accueil du site > Fonction publique hospitalière > Santé et sécurité au travail > L’évaluation des risques professionnels > L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux

L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux

20 janvier 2014
rss_off
Imprimer Grossir la taille des caractères taille de caractères normals
  • twitter
  • Facebook
  • Google
  • Googlebuzz
  • Live
  • Del.icio.us
  • technorati
  • viadeo
  • Yahoo! Bookmarks
  • Myspace
fermer

Dans le cadre de l’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 par les organisations syndicales et les représentants des employeurs dans la fonction publique, les employeurs se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité et la protection des agents exerçant leurs fonctions dans les différents secteurs d’activité.

 

Signature de l’accord cadre du 22 octobre 2013

Huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé le 22 octobre 2013 un accord cadre relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique. En application de cet accord, chaque employeur public doit à présent élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015.
Pour en savoir plus

 

Les plans de prévention et d’évaluation

Les plans de prévention reposeront sur une phase diagnostic qui sera intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. A ce titre, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera associé aux différentes étapes de l’élaboration du du plan de prévention, du diagnostic à la mise en œuvre.

 

Le comité de suivi

Un comité de suivi des signataires de l’accord cadre est mis en place. Il disposera prioritairement des éléments d’information relatifs à la mise en œuvre de l’accord et aux évaluations des plans d’action.

Les établissements publics de santé peuvent se rapprocher du fonds national de prévention (FNP) de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet le FNP permet à chaque établissements souhaitant s’engager dans une démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux de disposer non seulement d’une contribution financière, mais également d’outils méthodologiques à destination des établissements publics territoriaux ou hospitaliers.

 

L’appel à projet

En 2012, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé un appel à projets national, destiné à accompagner certaines démarches novatrices dans la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics et privés de santé, via les ARS, sur la base d’un projet précis, évaluable et concerté, afin de les faire connaître et de les valoriser auprès d’établissements non encore engagés.

Cet appel a projet a donné lieu à la sélection de 15 projets pour lesquels la DGOS s’est engagée financièrement à hauteur de 1 M€ sur 3 ans.
Un comité de suivi se réunit tous les 6 mois afin d’évaluer et d’accompagner si besoin les projets en cours.

 

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau : Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : janvier 2014

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.