L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux (PDF - 939 ko)

Le fonds national de prévention (FNP) de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lance un appel à projet recherche/action dédié aux thématiques suivantes : « risques psychosociaux, contraintes organisationnelles et psychologiques, souffrance au travail… » à destination des établissements publics territoriaux ou hospitaliers.

La direction générale de l’offre de soins (DGOS), dans l’instruction datée du 31 juillet 2012, vient de préciser les modalités et le calendrier de l’appel à candidatures du dispositif d’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics et privés de santé, via les ARS.

Cette instruction présente dans sa première partie les dispositifs existants destinés à aider les établissements dans leur démarche de prévention des risques psychosociaux et les dispositifs en cours de structuration. Dans la seconde partie est développé l’appel à candidature . Chacune des 26 ARS doit faire parvenir à la DGOS 1 ou 2 projets avant le 15 octobre 2012.

Dans le cadre de cet appel à candidatures, l’accompagnement se traduit par une participation financière pluriannuelle nationale des dix projets sélectionnés. Le financement s’effectue en fonction du calendrier spécifique de chaque appel à projets et sous réserve de la conformité de la réalisation du plan d’actions, appréciée par un comité de suivi se réunissant deux fois par an.