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L’Institut de veille sanitaire (InVS)

12 avril 2011
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L'Institut de veille sanitaire (InVS)

Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de veille sanitaire réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique.
Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’InVS a vu son champ d’action complété et renforcé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, afin de répondre aux nouveaux défis révélés par les crises sanitaires récentes et les risques émergents.

Les missions de l’InVS s’appliquent à l’ensemble des domaines de la santé publique :

  • les maladies infectieuses
  • les effets de l’environnement sur la santé
  • les risques d’origine professionnelle
  • les maladies chroniques et les traumatismes
  • les risques internationaux et tropicaux

Missions :

Les missions confiées à l’InVS recouvrent :

  • la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population
    L’InVS participe au recueil et au traitement des données sur l’état de santé de la population à des fins épidémiologiques, en s’appuyant notamment sur des correspondants publics et privés constituant le réseau national de santé publique ;
  • la veille et la vigilance sanitaires
    L’lnVS est chargé de rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leur évolution ; de détecter de manière prospective les facteurs de risque susceptibles de modifier ou d’altérer la santé de la population ou de certaines de ses composantes, de manière soudaine ou diffuse ; d’étudier et de répertorier, pour chaque type de risque, les populations les plus fragiles ou menacées ;
  • l’alerte sanitaire
    L’InVS doit informer sans délai le Ministre chargé de la santé en cas de menace pour la santé de la population ou de certaines de ses composantes, quelle qu’en soit l’origine, et lui recommander toute mesure ou action appropriée pour prévenir la réalisation ou atténuer l’impact de cette menace ;
  • une contribution à la gestion des situations de crise sanitaire
    L’InVS propose aux pouvoirs publics toute mesure ou action nécessaire.

L’InVS participe, dans le cadre de ses missions, à l’action européenne et internationale de la France, notamment à des réseaux internationaux de santé publique dédiés à la surveillance et à l’alerte sanitaire.

Organisation :

L’InVS est composé de plusieurs départements et services :

  • la Direction scientifique ;
  • le Département de la coordination des alertes et des régions
  • cinq départements scientifiques exercent les missions de l’InVS dans leurs champs respectifs
  • cinq services transversaux

L’InVS dispose également d’un réseau régional, les Cellules interrégionales d’épidémiologie (Cire), qui relaient son action et exercent une partie de ses missions au niveau régional.
Elles sont placées sous la responsabilité scientifique de la directrice générale de l’InVS et sont localisées au sein des Agences régionales de santé (ARS), au plus près de l’autorité sanitaire.
Les Cire fournissent aux ARS un appui méthodologique et une expertise indépendante des signaux d’alerte sanitaire.
Le dispositif compte 17 Cire, 15 métropolitaines et 2 ultramarines. Neuf Cire sont interrégionales, huit sont monorégionales.

Liens :

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