L’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

Auparavant assuré par le conseil de l’hospitalisation, et ce dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble des acteurs du secteur, le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation est à présent suivit par l’observatoire.

A cette fin, l’observatoire remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les dépenses de l’année précédente en mai et un rapport sur les dépenses du premier semestre de l’année en cours en octobre.

Installé en septembre 2007, il comprend 15 membres :

• 5 représentants des services de l’Etat :
  Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
  Direction de la sécurité sociale (DSS)
  Direction générale de la santé (DGS)
  Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS)
  Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
• 5 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés
  Fédération hospitalière de France (FHF)
  Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
  Fédération des établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP)
  Fédération française des centres de lutte contre le cancer - UniCancer (FFCLCC)
  Fédération nationale des établissements de l’hospitalisation à domicile (FNEHAD)
• 5 représentants des organismes nationaux de l’assurance maladie :
  Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (3 représentants)
  Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
  Régime social des indépendants (RSI).

La présidence de l’observatoire est assurée par Monsieur Pierre-Louis Bras, l’inspecteur général des affaires sociales et sa vice-présidence par la directrice générale de l’offre de soins, Madame Annie Podeur.

• Les rapports de l’observatoire