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> Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) > Les textes d’application de la loi > Les textes sur l’organisation des soins

Les textes sur l’organisation des soins

30 septembre 2010

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Les textes d’application	Pour en savoir plus
Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales
Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé	Fiche pédagogique HPST sur la coopération entre professionnels de santé (PDF - 334.5 ko)

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