L’organisation et le financement des activités de coopération internationale des hôpitaux dans le cadre de la tarification à l’activité : rapport Mordelet

La mission menée par Patrick Mordelet, conseiller général des établissements de santé, a eu pour objectif la présentation de recommandations et de solutions pragmatiques qui permettant au ministère chargé de la santé de définir une politique de financement de la coopération hospitalière. Pour entreprendre dans de bonnes conditions cette étude sur les questions de financement de la coopération internationale, il convenait, avant tout, de définir avec précision les contours de ces activités de coopération internationale, leurs domaines d’activité et leurs contenus, les différentes formes d’intervention et les modalités de financement.

Pour ces différentes raisons, la mission a été étendue à un état des lieux, aussi détaillé que possible, des actions de coopération internationale entreprises actuellement par les hôpitaux. Il a été également nécessaire d’analyser l’organisation actuelle de ces activités de coopération, en procédant à une comparaison des modalités d’organisation et de fonctionnement existant au niveau des pays européens et nord-américains. En effet, les enjeux sont d’importance, en matière d’influence, de promotion du savoir-faire sanitaire et hospitalier dans le monde, ou de conséquences en matière de développement du secteur hospitalier, dans ses dimensions industrielle et commerciale.

• L’organisation et le financement des activités de coopération internationale des hôpitaux dans le cadre de la tarification à l’activité - Rapport Mordelet - novembre 2008 (PDF - 905 ko)