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La charte de la laïcité dans les services publics

8 juillet 2014
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La charte de la laïcité a été rédigée à la demande du premier Ministre sur la base d’un texte proposé par le haut conseil à l’intégration. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe de laïcité qui est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Elle expose les garanties qu’il assure et les obligations qu’il implique notamment :

  • Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.
  • Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux ou hospitaliers ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

La charte de la laïcité (PDF - 41.9 ko)

Sources :
Direction généale de l’offre de soins (DGOS)
14, avenue Duquesne - 75007 Paris

Mise en ligne : juillet 2007
Actualisation : juillet 2014

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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