La commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Elle a compétence sur toutes les questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans la fonction publique hospitalière. Elle est présidée par la DGOS qui établit son ordre du jour en concertation avec les partenaires sociaux.

Elle se compose, à l’instar du Conseil supérieur plénier, de représentants des organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT et FO disposent chacune deux représentants, SUD, CFE/CGC, CFTC, SNCH et UNSA en ont un) et, en nombre égal, de représentants des administrations concernées.

La commission peut convoquer des experts sur les questions nécessitant une compétence technique particulière. Elle utilise largement cette possibilité pour s’entourer d’autorités reconnues dans des domaines spécialisés. Le Professeur Choudat, chef de service au service central de médecine du travail de l’AP-HP a ainsi été désigné en avril 2009 à titre d’expert au sein de la CHSCT.

Bilan d’activité 2009

La CHSCT s’est réunie à trois reprises au cours de l’année 2009 notamment autour des thématiques suivantes :

• Les actes de violence enregistrés en milieu hospitalier
• La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
• La réglementation concernant la prévention des risques chimiques
• La mise en place d’outils de prévention (guide sur « Le Formol à l’hôpital », référentiel de la sécurité sanitaire dans les établissements de santé, outils du réseau inter CHU/CNRACL sur « les risques chimiques »…)

Les travaux conduits par cette instance permettent ainsi :

• d’impulser une démarche de prévention de la santé au travail dans les établissements de santé
• de contribuer à la mutualisation de bonnes pratiques
• d’actualiser la réglementation

Afin de mutualiser les bonnes pratiques, des outils de prévention sont mis en ligne sur ce site.

A consulter

• Article 7 du décret n°88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
• Les ordres du jour de la CHSCT depuis 2009
• Les circulaires
• Les accords du 20 novembre 2009
• Les sites internet
• Les guides méthodologiques