La composition de l’ONDPS

Président : Professeur Yvon Berland, président de l’université de la Méditerranée - Aix-Marseille-II

Le conseil d’orientation

Six membres de droit :

• Le directeur général de la santé
• Le directeur général de l’offre de soins
• Le directeur de la sécurité sociale
• Le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
• Le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
• Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Douze personnalités qualifiées :

• Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ;
• Marianne Benoît Truong Canh, sage-femme, Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) ;
• Matthieu Boisson, membre de l’Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) ;
• Nicole Denni-Krichel, présidente du Collège des orthophonistes ;
• Emmanuel Gallot, membre de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des Internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ;
• Anne-Chantal Hardy, chargée de recherche à l’université de Nantes ;
• Michel Legmann, président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ;
• Vincent Renard, Collège national des généralistes enseignants (CNGE) ;
• Gérard Salem, professeur de géographie à l’université de Nanterre ;
• Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ;
• Catherine Sermet, directrice adjointe de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) ;
• Christiane Veyer, directeur des soins au CHU A. Chenevier - H. Mondor à Créteil.

Les comités régionaux

Présidé par l’Ars chaque comité régional comprend :

• Les doyens des facultés de médecine de la région ou leurs représentants ;

• Le président du conseil régional de l’ordre de chaque profession de santé qui en est dotée, ou son représentant ;

• Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de l’hospitalisation privée ;

• Le président du conseil régional ou son représentant ;

• Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé ;

• Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant ;

• Un représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé.

Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d’observation, d’enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l’économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.