Ministère en charge de la santé

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé.

Elle exerce trois missions :

• formuler des avis sur l’amélioration du système de santé et, en particulier, sur :
  • le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé ;
  • les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ;
  • les plans et programmes nationaux de santé ;

Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre.

• élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social » ; ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) ;

• contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.