La coopération hospitalière internationale

Dans le concert de la mondialisation, la fourniture des soins aux populations constitue une priorité reconnue mais dont l’organisation et le coût doivent être maitrisés. C’est aussi, pour notre pays, un enjeu d’infl uence politique et diplomatique.

Les progrès médicaux, l’application des découvertes issues de la recherche et les techniques nouvelles d’imagerie, de biologie ou la robotisation ont profondément bouleversé le fonctionnement des établissements de soins.

Notre pacte sanitaire et social, qui malgré ses handicaps, financiers surtout, a engagé des réformes déterminantes demeure un modèle pour de nombreux pays, qui observent et parfois reproduisent son contenu et son évolution.

Les liens qu’entretiennent soignants et gestionnaires d’établissements avec leurs homologues étrangers, souvent formés en France, confèrent à nos coopérations une proximité inégalée.

Cahier des charges

Le contexte

C’est dans ce contexte que la DGOS a souhaité faire le point sur le financement des activités de coopération hospitalière au moment où se mettait en place la tarification à l’activité. Le rapport de Patrick Mordelet de décembre 2008 recense 700 actions de coopération internationale hospitalière réalisées par nos établissements.
Ces activités concernent principalement les programmes de formation dans les pays du Sud et l’accueil de stagiaires étrangers dans les services hospitaliers français, des opérations d’assistance technique et d’expertise dans des domaines aussi variés que les techniques de soins, la gestion de services cliniques et médico-techniques, le management et infrastructures, la maintenance et le génie biomédical. Il apparaît que, parmi ces activités ainsi recensées, la place des hôpitaux français en matière d’expertise hospitalière devrait être développée.

A qui s’adresse l’appel à projet ?

Cet appel à projet concerne les projets de coopération internationale d’établissements de santé français, de métropole et d’outremer, proposant d’associer leurs équipes médicales, administratives ou techniques à une ou des actions déterminées permettant le développement de l’établissement de santé étranger.

Des projets pour des zones territoriales

Les projets doivent prioritairement répondre à des besoins de coopération avec des établissements de santé, notamment de pays émergents en dehors de la Chine, ce pays bénéficiant d’engagements et de financements spécifiques.
Les destinations sont choisies en cohérence avec la stratégie française pour la coopération internationale dans le domaine de la santé et les objectifs de l’appel à projets financé par l’agence française de développement, piloté par la fédération hospitalière de France (FHF).

Quels projets ?

Les projets concernent un ou plusieurs des thèmes suivants et considérés comme prioritaires et structurants pour la coopération :

• Développement de la planification de l’offre de soins (SROS…) ;
• Mise en place d’une gouvernance et d’un pilotage hospitaliers performants ;
• Problématique des ressources hospitalières (Codification, T2A, facturation…) ;
• Promotion des normes de qualité et de sécurité des soins ;
• Définition des systèmes d’information médicale et d’un dossier médical personnel ;
• Reconnaissance des droits des patients.

Compte tenu de ces thématiques, une finalité de coopération médicale ne justifie pas à elle seule le financement d’un projet mais peut y apparaître de façon subsidiaire.

Les établissements qui souhaitent déposer une demande de financement d’un partenariat hospitalier pluriannuel de 50.000 €, plus spécifiquement centré sur la réduction de la mortalité maternelle et infantile en Afrique subsaharienne ou portant sur l’organisation de la prise en charge des maladies non transmissibles dans la région Méditerranée et Moyen-Orient, peuvent se rapprocher du Fonds des partenariats hospitaliers de l’Agence française de développement piloté par la FHF : appel à projets disponible sur le site de la FHF ou, sur demande à Pascal Garel : FHF / Pôle Europe - International (contact : p.garel@fhf.fr).

Les critères de sélection

• Les actions doivent démontrer leur adéquation par rapport à une situation et un contexte local particuliers. Elles doivent s’inscrire dans une logique de complémentarité avec les dispositifs locaux ou internationaux éventuellement existants (comme par exemple les actions de coopération induites par le GIP ESTHER dans le domaine de la lutte contre le VIH/Sida) ;
• Les projets décrivent précisément leurs objectifs (amélioration de la gestion et du rapport coût/effi cacité) et les résultats attendus (utilité médicale et sociale concrète) ;
• Ils doivent présenter la méthode de conduite du projet et préciser les modalités d’évaluations (indicateurs - résultats attendus).

Les modalités de soutien

L’aide apportée consiste dans le financement des frais des missions de personnels hospitaliers (déplacements et séjours) par des crédits de la mission d’intérêt général « actions de coopération internationale » soumis à la justification au 1er euro (JPE).

Le montant de ces frais est calculé selon les règles en vigueur pour les déplacements de personnels hospitaliers en France et à l’étranger.

La moyenne du montant des subventions se situe entre 10 000 et 25 000 € selon les projets.

Comment répondre ?

• Coopération hospitalière internationale : appel à projet 2013 (PDF - 258.3 ko)
• Coopération hospitalière internationale : dossier de candidature (Word - 98 ko)

Il doit être adressé avant le 1 mars 2013 par courriel et par voie postale :

À l’attention de Stéphane Mantion
Chef de projet outre mer, international et Europe
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Ministère des affaires sociales et de la santé
14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP
dgos-coop@sante.gouv.fr

Courriel : DGOS-COOP [@] sante.gouv.fr

Les décisions seront communiquées et prendront effet à l’occasion de la parution de la circulaire budgétaire ministérielle correspondante de l’année 2013.