accueil du site > Coopération hospitalière internationale > La coopération hospitalière internationale

La coopération hospitalière internationale

28 janvier 2014
rss_off
Imprimer Grossir la taille des caractères taille de caractères normals
  • twitter
  • Facebook
  • Google
  • Googlebuzz
  • Live
  • Del.icio.us
  • technorati
  • viadeo
  • Yahoo! Bookmarks
  • Myspace
fermer
La coopération hospitalière internationale

Forte de près de 1000 hôpitaux publics et de 1800 établissements privés, notre capacité d’offre de soins est héritière d’une tradition de coopération internationale particulièrement développée, assise sur la réputation de notre médecine, perçue comme la meilleure du monde en raison de son niveau d’excellence, de ses valeurs de service public de santé et d’un accès aux soins égalitaire pour l’ensemble de la population, grâce à un dispositif de sécurité sociale pour tous unique au monde.

L’appel à projet 2014

L’appel à projet lancé au titre de 2014 dans le cadre de la MIGAC « Coopération Hospitalière Internationale » est sous-tendu par la « Stratégie Nationale de Santé », engagée par la ministre des affaires sociales et de la santé en 2012, qui sera un des axes forts de l’action de la DGOS au cours de l’année à venir.

Celle-ci, en association étroite notamment avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, vise à adapter notre système de santé aux défis majeurs du 21ème siècle : démographie médicale, vieillissement de la population, nouvelles technologies, progrès de la médecine, lutte contre les maladies transmissibles et les maladies chroniques, optimisation de l’offre de soins et de services médico-sociaux.

Dans ce cadre, la coopération hospitalière internationale a un rôle clef à jouer, car elle est au carrefour des enjeux prioritaires en santé, tels que la surveillance sanitaire internationale, l’accueil d’étudiants et de chercheurs dans le champ des professions de santé, les recrutements de praticiens étrangers, les coopérations entre établissements de santé en vue d’échange de bonnes pratiques et de travaux de recherche, ainsi que la valorisation internationale des références françaises en santé.

Avec quelques 3000 établissements de santé français, dont près de 1000 hôpitaux publics et plus d’un million de personnes employées , ce secteur qui représente financièrement 76 milliards d’euros en 2013, regroupe un potentiel exceptionnel de ressources humaines, scientifiques et financières, d’expertise technique et de compétences médicales et médico-techniques.

Le ministère chargé de la santé tient à valoriser ce capital exceptionnel, en développant et soutenant la coopération hospitalière internationale en matière de management des établissements de santé et d’activités de soins, indissociable dans les CHU des activités d’enseignement supérieur et de recherche. Cette coopération hospitalière s’appuie aussi sur les échanges de connaissances, facilités par les dispositifs d’accueil en formation d’étudiants et professionnels médicaux et para médicaux.

Pour ce faire, la MIGAC qui a été mise en place depuis 2010 pour appuyer l’action internationale des établissements de santé français avec des partenaires étrangers, devrait contribuer à une meilleure visibilité, synergie et cohérence des activités déployées sur ce plan.

A qui s’adresse l’appel à projet ?

Cet appel à projet concerne les projets de coopération internationale d’établissements de santé français, de métropole et d’outre-mer, en vue de renforcer les partenariats de travail de leurs équipes médicales, administratives ou techniques, avec des homologues étrangers. Pour les établissements de santé d’outre -mer, la gestion de la sélection des appels à projets est réalisée avec l’appui des ARS concernées. Un modèle d’appel à projet leur est adressé, afin de recueillir les candidatures des établissements de santé de leur zone géographique.

Quelles zones territoriales ?

Les pays éligibles sont choisis en cohérence avec les priorités du Ministère des affaires étrangères et européennes et avec celles de l’appel à projet financé par l’Agence Française pour le Développement, dont la gestion a été confiée à la FHF.

Parmi ceux-ci, le ministère entend privilégier les partenariats avec les pays disposant d’un Conseiller aux Affaires Sociales et de Santé au sein de nos ambassades, ainsi qu’avec les pays émergents et ceux de la francophonie. La coopération avec la Chine, qui s’inscrit dans le cadre de jumelages entre établissements de santé, en application de l’arrangement administratif conclu dans le domaine de la santé entre la Chine et la France le 23 mai 2013 à Paris, est également une des grandes priorités.

Depuis 2011, la MIGAC soutient également le programme « partenariat africain pour la sécurité du patient (PASP) » de l’Organisation Mondiale de la Santé, lancé en 2004, dont la gestion a été confiée au GIP ESTHER. Néanmoins, c’est au ministère que les établissements de santé, impliqués dans ce programme, doivent soumettre leur demande de financement.

Quels projets ?

Les projets concernent un ou plusieurs des thèmes suivants et considérés comme prioritaires et structurants pour la coopération :

  • Développement de la planification de l’offre de soins (SROS…) ;
  • Mise en place d’une gouvernance et d’un pilotage hospitaliers performants ;
  • Problématique des ressources hospitalières (Codification, T2A, facturation…) ;
  • Promotion des normes de qualité et de sécurité des soins ;
  • Définition des systèmes d’information médicale et d’un dossier médical personnel ;
  • Reconnaissance des droits des patients.

Compte tenu de ces thématiques, une finalité de coopération médicale ne justifie pas à elle seule le financement d’un projet mais peut y apparaître de façon subsidiaire.

Les établissements qui souhaitent déposer une demande de financement d’un partenariat hospitalier pluriannuel de 50.000 €, plus spécifiquement centré sur la réduction de la mortalité maternelle et infantile en Afrique subsaharienne ou portant sur l’organisation de la prise en charge des maladies non transmissibles dans la région Méditerranée et Moyen-Orient, peuvent se rapprocher du Fonds des partenariats hospitaliers de l’Agence française de développement piloté par la FHF : appel à projets disponible sur le site de la FHF ou, sur demande à Pascal Garel : FHF / Pôle Europe - International (contact : p.garel@fhf.fr).

Quels projets ?

Les projets concernent un ou plusieurs des thèmes suivants, considérés comme prioritaires et structurants pour la coopération :

  • coopération médicale thématique,
  • projet médical, qualité et sécurité des soins ;
  • formation du personnel hospitalier et développement des ressources humaines ;
  • mise en place et ingénierie de matériels et équipements médicaux et bio - médicaux performants ;
  • renforcement des droits des patients ;
  • développement du parcours de soins des patients ;
  • mise en place d’une gouvernance et d’un pilotage hospitaliers efficaces ; bonne gestion des ressources financières hospitalières (Comptabilité, achats, facturation…) ;
  • mise en œuvre de systèmes d’information médicale, de dossiers médicaux personnels de suivi des patients, de déploiement de la télémédecine.

Les établissements qui souhaitent déposer une demande de financement d’un partenariat hospitalier pluriannuel de 60.000 € maximum, plus spécifiquement centré sur la réduction de la mortalité maternelle et infantile, principalement en Afrique subsaharienne ou portant sur l’organisation de la prise en charge des maladies non transmissibles dans la région Méditerranée et Moyen-Orient, peuvent se rapprocher du Projet Réseaux et Partenariats Hospitaliers de l’Agence Française de Développement mis en œuvre par la Fédération Hospitalière de France (contact : p.garel[@]fhf.fr).

Quels critères de sélection ?

  • Les actions doivent démontrer leur adéquation par rapport à une situation et un contexte local particuliers. Elles doivent s’inscrire dans une logique de complémentarité avec les dispositifs locaux ou internationaux éventuellement existants (comme par exemple les actions de coopération du GIP ESTHER) ;
  • le projet décrit précisément ses objectifs, son financement, les résultats attendus et le calendrier ; il doit présenter la méthode de conduite du projet et préciser les modalités d’évaluation (indicateurs - résultats attendus) ;
  • le projet précise la composition de l’équipe pluridisciplinaire administrative technique et soignante mobilisée, permettant une approche globale des problématiques abordées.

Quel soutien apporté par la MIGAC ?

L’aide apportée consiste dans le financement des frais des missions de personnels hospitaliers (déplacements et séjours). Le montant de ces frais est calculé selon les règles en vigueur pour les déplacements de personnels hospitaliers en France et à l’étranger et l’accueil des partenaires étrangers du projet.

La moyenne du montant des subventions se situe entre 10 000 et 25 000 € selon les projets. Un bilan de la mise en œuvre est fourni à l’issue du projet.

Comment répondre ?

Il doit être adressé avant le 15 février 2014 par courriel et par voie postale :

À l’attention de Monsieur Éric Trottmann
Chef du projet « Outre mer, Europe, International »
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Ministère des affaires sociales et de la santé
14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP
dgos-coop@sante.gouv.fr

Courriel : DGOS-COOP [@] sante.gouv.fr

Les décisions seront communiquées et prendront effet à l’occasion de la parution de la circulaire budgétaire ministérielle correspondante de l’année 2014.

 

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Mise en ligne : mars 2011
Actualisation : janvier 2014

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.