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La fonction publique hospitalière (FPH)

29 juillet 2014
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La fonction publique hospitalière (FPH) fait partie des 3 grandes fonctions publiques :
État, territoriale et hospitalière.

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur : titre II pour les fonctionnaires de l’État, titre III pour les fonctionnaires territoriaux, titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers.

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd’hui un peu plus d’un million d’agents. Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

  • les établissements d’hospitalisation publics ;
  • les maisons de retraite publiques ;
  • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
  • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
  • les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Ces agents peuvent être titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public répartis à 90% dans les établissements de santé et 10% dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Ils travaillent dans différentes filières : soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique et ouvrière, socio-éducative.
Les praticiens hospitaliers n’appartiennent pas à la FPH.

 

La filière soignante et de rééducation, cœur de la fonction publique hospitalière

La répartition par grandes filières met en évidence le poids considérable des personnels soignants et rééducateurs : infirmiers et infirmiers spécialisés, des aides soignants et, dans une moindre mesure, des ré-éducateurs (diététiciens, masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens…)

Ces personnels, avec les deux tiers des agents, représentent la ressource humaine non médicale par excellence de l’hôpital public. La répartition globale entre les différentes filières reste stable depuis 1997.

 

Des effectifs en plein renouvellement

Au niveau démographique, la fonction publique hospitalière se caractérise par un taux important de départs à la retraite . Entre 2005 et 2008, environ 75 600 agents vont faire valoir leurs droits en retraite. 75% d’entre eux appartiennent à la filière soignante et de rééducation. Cette tendance va se poursuivre dans les années à venir. Un infirmier sur deux sera parti en retraite d’ici 2015 .

Pour les aides soignants, on estime à 5 000 par an les départs à la retraite dans les 10 prochaines années. Les filières administratives et médico technique se trouvent également touchée par ce mouvement : respectivement 50 et 60 % de leurs agents vont quitter leurs fonctions entre 2005 et 2008.

Il convient de souligner que le renouvellement de ces professionnels se trouve globalement assuré par un niveau de recrutement important. Le taux de recrutement se situe, pour l’année 2004, à 8,9% de l’ensemble de l’effectif temps plein. Il permet de compenser l’effet des départs en retraite dont le pourcentage s’établit, pour la même année, à 7,4% de ce même effectif.

 

Des titularisations en augmentation

Les recrutements se font en partie par le biais des titularisations, en forte augmentation depuis l’année 2000. Elles concernent principalement le personnel soignant et de rééducation.
Avec un taux de 4,7%, 2004 est la quatrième année consécutive de hausse des titularisations.
Les personnels de catégories B et C sont les premiers bénéficiaires de cette politique.
Voir la foire au questions concernant l’accès à l’emploi titulaire (ANT)

 

Les femmes à l’hôpital

Les femmes représentent environ les trois quarts du personnel des hôpitaux.
Ce chiffre recouvre des situations très différentes selon les filières. Les domaines administratifs, soignants et éducatifs demeurent très majoritairement féminins. La filière technique, elle, reste à 71% masculine.
La spécialisation sexuée des tâches demeure forte et on n’observe aucune évolution notable dans ce domaine ne semble se dessiner.

 

Des règles de gestion spécifiques

Outre les droits et obligations relatifs à l’ensemble des fonctionnaires, des dispositions statutaires spécifiques régissent ces personnels, relatives à la fonction publique hospitalière.
Elles figurent dans le titre IV du statut général de la Fonction publique (loi 86-33 du 9 janvier 1986).
L’élaboration réglementaire, le suivi statutaire et la définition des politiques de ressources humaines incombent à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
En vertu de l’autonomie des établissements publics de santé, la gestion de ces personnels (recrutement, notation, avancement…) est totalement décentralisée et relève de la seule autorité du chef d’établissement, dans le respect des textes statutaires. Les personnels de direction constituent une exception à cette règle. Jusqu’alors effectuée par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), leur gestion est assurée, en application du décret du 4 mai 2004, par le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

 

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière à été créé par la loi du 9 janvier 1986. il a une double vocation d’organisme consultatif et d’ instance de recours. Organisme consultatif, il est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels des établissements et sur les projets de statuts particuliers des corps et emplois. Il examine également "toute question relative à la FPH", présentée par les ministres compétents, ou à la demande écrite du tiers de ses membres.
Sa représentation compte pour moitié de représentants des administrations et pour l’autre moitié les représentants des organisations syndicales représentatives. En savoir plus

 

Les commissions

v

Les liens utiles

 

Les dossiers

 

Les guides

 

La commission administrative paritaire nationale (CAPN)

 

Les protocoles d’accord

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Mission des affaires réservées et de la communication
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-COM[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : mai 2005
Actualisation : juillet 2014

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

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