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Les textes sur la gouvernance des hôpitaux

30 septembre 2010

Les textes d’application	Pour en savoir plus
Décret no 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif
Décret no 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé
Décret no 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé
Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire
Décret no 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Décret no 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé	Fiche pédagogique HPST sur le conseil de surveillance (PDF - 138.5 ko)
Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé	Fiche pédagogique HPST sur le directoire (PDF - 374 ko)