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La Haute autorité de santé (HAS)

12 avril 2011
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La Haute autorité de santé (HAS)

La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé. Elle agit pour améliorer la qualité du système de santé afin d’assurer à tous un accès durable et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.

Mise en place le 1er janvier 2005, la HAS est dotée de la personnalité morale et dispose d’une autonomie financière.

Missions :

  • La HAS contribue par ses avis à accompagner la décision publique pour optimiser la prise en charge financière collective des biens et des services médicaux remboursables et préserver de façon durable le financement solidaire et équitable de notre système de santé.
  • La HAS appuie les professionnels de santé dans l’amélioration continue de leurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et en médecine de ville.
  • La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des usagers. Elle participe à l’information du grand public et à améliorer la qualité de l’information médicale.

Organisation :

La HAS comprend

  • 1 Collège : responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise œuvre des missions assignées à la Haute Autorité de santé par le législateur. Le Collège est l’instance délibérante de la HAS, il est garant de la rigueur et de l’impartialité de ses productions.
  • 8 Commissions spécialisées : en lien avec le Collège, les 8 Commissions spécialisées sont chargées d’instruire les dossiers constitués par les services opérationnels dans les différents domaines de compétence de la Haute Autorité de Santé.
  • des services et directions comprenant 410 agents permanents, dont de nombreux professionnels de santé
  • 1 réseau d’environ 750 experts-visiteurs, habilités à réaliser la visite de certification des établissements de santé.

Liens :

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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