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La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

14 avril 2010
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La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet.

La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.

Les textes d’application sont actuellement en cours d’élaboration et seront publiées vers la fin du premier semestre 2010.

Les dernières actualités

La loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre

Plaquette HPST Une ambition nécessaire pour préserver notre système de santé (PDF - 3 Mo)

Fiche pédagogique HPST sur le détachement des directeurs sur un contrat de droit public (PDF - 107 ko)

Fiche pédagogique HPST sur le conseil de surveillance (PDF - 138.5 ko)

Fiche pédagogique HPST sur la coopération entre professionnels de santé (PDF - 334.5 ko)

Publication de la loi au journal officiel du 22 juillet 2009
Les textes d’application de la loi
"Hôpital, patients, santé, territoires"
Une loi à la croisée de nombreuses attentes
Les grandes étapes du projet de loi
Retrouvez la présentation en conseil des ministres et la conférence de presse du 22 octobre 2008, l’exposé des motifs, le projet de loi en l’état et des fiches thématiques.
L’historique du projet de loi
Le projet de loi s’inscrit dans la continuité des différentes réformes en cours ou réalisées, comme la nouvelle gouvernance, la tarification à l’activité ou les territoires de santé. Il s’inscrit également dans un ensemble de chantiers engagés depuis un an avec l’organisation des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS) et la remise de plusieurs rapports.
Les liens utiles
Le dossier consacré au projet de loi sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Pour en savoir plus
Les documents pour vous aider à comprendre la loi HPST.

Le guide : la loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre

Le support pédagogique de la loi HPST (mis à jour septembre 2009) (PDF - 505.7 ko)

Les photos sont extraites du documentaire présenté à l’occasion de la conférence de presse du 22 octobre 2008.

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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