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La part complémentaire variable de rémunération

8 décembre 2009

La part complémentaire variable de rémunération est un dispositif innovant visant à reconnaître l’engagement des médecins hospitaliers dans une démarche d’optimisation de leur activité.

Introduite par le protocole du 2 septembre 2004 sur la chirurgie publique et destinée à renforcer l’attractivité de la chirurgie publique, cette disposition a été reprise dans le relevé de décisions du 31 mars 2005, avec une extension prévue à l’ensemble des spécialités.

Après l’intégration de cette nouvelle indemnité dans le statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel en octobre 2006, l’arrêté du 28 mars 2007 a défini les modalités d’application du dispositif pour les chirurgiens premiers bénéficiaires.

La part complémentaire variable de rémunération a pour vocation de soutenir et d’encourager les praticiens qui s’engagent contractuellement dans une démarche d’amélioration de leur activité, à travers la démarche d’accréditation de la pratique professionnelle et sous forme d’objectifs précis d’activité et de qualité à atteindre.

Le contrat fixe annuellement des objectifs de qualité ou d’accréditation et des objectifs d’activité. Il ne peut être conclu que lorsque différents pré-requis tenant à l’organisation de travail et à la lutte contre les infections nosocomiales sont remplis. Sont signataires les praticiens de l’équipe, le responsable du pôle concerné et le directeur. L’analyse d’activité et de qualité s’effectue sur un certain nombres d’actes traceurs définis pour chaque spécialité chirurgicale.

Une réunion d’information et d’échanges sur la part complémentaire variable a été organisée le 17 septembre 2007 avec pour objectif de :

mettre à disposition des outils d’aide à la mise en œuvre de la part complémentaire variable des chirurgiens
sensibiliser et motiver les professionnels, et notamment leurs sociétés savantes, afin qu’ils contribuent activement à la définition du cadre technique nécessaire à la généralisation du dispositif à de nouvelles spécialités.

207 personnes ont participé à cette demi-journée.

La réglementation

Décret n° 2006-1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D.6152-23-1 et D.6152-220-1 du code de la santé publique

Les protocoles

Protocole du 2 septembre 2004 (PDF - 370.8 ko)

Relevé de décision du 11 mars 2005 (PDF - 2.3 Mo)

Lettre du ministre aux organisations syndicales du 22 mars 2007 (PDF - 149.6 ko)

La journée du 17 septembre 2007

Programme de la journée (PDF - 58.2 ko)

Discours d’Annie Podeur, Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (PDF - 22.5 ko)

Compte-rendu (PDF - 57.1 ko)

Les documents de présentation des interventions
Intervention de Mr Patrice Farci (PDF - 21.1 ko)
Quels indicateurs ? par F. Aubart, Conseil National de la Chirurgie (PowerPoint pps - 72 ko)
Principes méthodologies et réflexions par la Conférence Nationale des Directeurs de Centre Hospitalier (PowerPoint pps - 105.5 ko)
Présentation par la Conférence des Directeurs Généraux de CHU (PowerPoint pps - 42.5 ko)
Etude de faisabilité par la maternité régionale universitaire de Nancy (PowerPoint pps - 293.5 ko)
La PCV par Marc Oberlis, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (PowerPoint pps - 94.5 ko)
Biologie par la DHOS et la SFBC (PowerPoint pps - 46.5 ko)
Radiologie et imagerie médicale par le Conseil Français de radiologie (PowerPoint pps - 1.5 Mo)
Point de vue et problèmatique par la Société de réanimation de langue française (PowerPoint pps - 220.5 ko)
Pneumologie par la Fédération Française de Pneumologie (PowerPoint pps - 253.5 ko)