La politique en faveur des maladies rares en Europe : pour en savoir plus

4 novembre 2009

Liens internet
http://www.emea.europa.eu/htms/general/contacts/COMP/COMP.html
http://ec.europa.eu/health/ph_threats/non_com/rare_diseases_fr.htm
http://ec.europa.eu/health/ph_threats/non_com/rare_8_fr.htm
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/i23022.htm
http://www.rdtf.org
http://ec.europa.eu/health/ph_information/implement/wp/morbidity/rdtf_en.htm
http://www.orpha.net
http://www.epposi.org
http://www.eurordis.org
http://www.eurocat.ulster.ac.uk
http://www.iss.it

DÉCISION No 1295/1999/CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 1999 (PDF - 156.6 ko) portant adoption d’un programme d’action communautaire relatif aux maladies rares, dans le cadre de l’action dans le domaine de la santé publique (1999-2003)
DÉCISION No 1350/2007/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007 (PDF - 91.5 ko) établissant un deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)
Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions (PDF - 51 ko) Les maladies rares : un défi pour l’Europe (adoptée le 11/11/2008)
Recommandation du conseil (PDF - 70.8 ko) relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares (adoptée le 05/06/2009)
Les maladies rares et l’union européenne (PDF - 86.1 ko)
La désignation des médicaments orphelins dans l’union européenne (PDF - 162.7 ko)
European Project for Rare Diseases National Plans Development (EUROPLAN) (PDF - 392.1 ko)

Téléchargements

Proposition de recommandation du conseil

(format PDF – 34.8 ko)

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (Dgos)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : février 2009