La politique vaccinale

Elle s‘appuie sur les recommandations et avis élaborés par des instances d’expertise, notamment :

• le Haut conseil de la santé publique (HCSP), créé par la loi du 9 août 2004, a remplacé en mars 2007 le Conseil supérieur d’hygiène publique de France et le Haut Comité de la santé publique. Le HCSP comprend un collège qui assure la coordination de quatre commissions spécialisées : sécurité sanitaire, maladies chroniques et incapacités, prévention et déterminants de santé et évaluation, stratégie et prospective.
  Le comité technique des vaccinations (CTV) est un comité permanent dépendant de la commission de sécurité sanitaire ; il élabore les recommandations dans le domaine de la vaccination et met à jour le calendrier vaccinal. D’autres instances interviennent dans l’élaboration de cette politique.

• l’Afssaps (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) : statue sur les autorisations de mise sur le marché des produits de santé dont les vaccins. Elle est par ailleurs en charge de la pharmacovigilance de tous les produits de santé.
  
• la HAS (Haute autorité de santé) : dont l’une des commissions – la commission de transparence - évalue scientifiquement l’intérêt médical des médicaments en appréciant « leur service médical rendu ». La HAS transmet aux autorités décisionnaires un avis sur la prise en charge des médicaments par la Sécurité sociale et/ou pour leur utilisation par les collectivités publiques, selon que leur « service médical rendu » a été jugé suffisant ou insuffisant.
  
• l’InVS (Institut national de veille sanitaire) : dans le cadre de ses missions nationales de surveillance, d’alerte, d’investigation, de recherche appliquée à l’aide à la décision et d’analyse de risque, contribue à l’expertise menée notamment dans le domaine des maladies infectieuses, dont les maladies à prévention vaccinale.
  L’InVS anime et coordonne le comité des Centres nationaux de référence (CNR) pour les maladies transmissibles.
  
• l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation à la santé) : contribue à la mise en œuvre des politiques de santé publique en développant les éléments et outils d’informations nécessaires aux programmes de prévention et d’éducation pour la santé, pour le grand public et pour les professionnels de santé.
  
• le Comité économique des produits de santé (CEPS), instance interministérielle consultative, regroupant des représentants des ministères signataires des arrêtes d’inscription de prix et des représentants de l’assurance maladie. Il propose aux ministres les prix des médicaments remboursables en fonction des avis de la commission de transparence (HAS). Le secrétariat du CEPS est assuré par le ministère chargé de la santé.La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a redonné à l’Etat la compétence sur les centres de vaccination. Elle définit le rôle de l’Etat par rapport aux départements pour les activités de prévention, notamment pour la prévention vaccinale. Les départements peuvent participer à la mise en œuvre des programmes de santé en établissant des conventions avec l’Etat. Ce transfert de compétence (aussi dénommé « recentralisation ») est effectif depuis le 1er janvier 2006.