La prise en charge de la douleur par les professionnels de santé

L’élaboration du futur programme d’actions pour la prise en charge de la douleur

Le contexte

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) afin d’évaluer le 3^ème plan quinquennal sur l’amélioration de la prise en charge de la douleur (2006-2010), en mai et juin 2010.

Le HCSP a remis à la DGOS son rapport en mai 2011 et en a fait une présentation au comité de suivi du plan quinquennal douleur, le 1^er juin 2011.

A cette occasion, la DGOS a été missionnée pour mettre en œuvre le prochain programme d’actions pour la prise en charge de la douleur en collaboration avec la direction générale de la Santé (DGS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction de la sécurité sociale (DSS). Ces 4 directions composent l’équipe projet.

La méthodologie

Un groupe d’experts et d’usagers a été constitué afin d’aider l’équipe projet à élaborer le futur programme d’actions douleur.

Les membres du groupe d’experts et d’usagers sont issus du milieu professionnel permettant ainsi d’aborder les différentes problématiques qui vont découler lors de la réflexion.

Au regard des problématiques qui sous-tendent la réflexion, l’équipe d’experts et d’usagers peut s’appuyer sur des personnalités extérieures.

Le calendrier

La publication du futur programme d’actions sur la prise en charge de la douleur est prévue pour fin mars 2012.

Les structures de prise en charge de la douleur chronique

Le 3^ème plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006 - 2010 prévoyait l’actualisation du cahier des charges utilisé pour l’identification des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) (241 structures identifiées en 2010).

Parmi les points d’amélioration attendus figuraient le délai d’accès aux structures, le fléchage de filières spécifiques et la nécessité de mieux faire connaître l’existence des structures auprès des usagers et des professionnels de santé notamment de premier recours, afin d’accélérer les prises en charge des symptômes douloureux avant toute chronicisation.

Le nouveau cahier des charges prévoit que les SDC, toutes polyvalentes et accueillies en établissement de santé, doivent satisfaire à 13 critères entièrement revus, qui portent une attention particulière à la formation des personnels notamment pour la pédiatrie, aux modalités de prise en charge, à l’activité et à l’organisation minimales.

Deux niveaux (ou grades) de SDC sont prévus :

• les consultations d’une part, qui assurent une prise en charge pluri-professionnelle à la fois spécialisée et de proximité, en lien avec l’offre de premier recours ;
• les centres d’autre part qui réalisent une prise en charge médicale pluridisciplinaire et ont accès à un plateau technique et à des lits d’hospitalisation.

L’agence régionale de santé (ARS) met en place une coordination régionale (réalisation d’un annuaire, organisation de réunion de concertations pluridisciplinaires (RCP) pour les consultations, diffusion de protocoles…) qui inclut l’identification de filières de prise en charge, assise sur le fléchage d’expertises spécifiques (liés aux technicités ou aux pathologies douloureuses) proposées par certaines des SDC de type centre. Cette coordination régionale bénéficiera de l’organisation régionale mise en place par la Société française des études et de traitement de la douleur (SFETD).

L’instruction DGOS relative à l’identification et au cahier des charges 2011 des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique.] propose un rapport cible dans la gradation, de deux consultations pour un centre et un premier recensement du nouveau dispositif en fin 2011.

• le cahier des charges 2011 : INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2011/188 du 19 mai 2011 relative à l’identification et au cahier des charges 2011 des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique
• l’annuaire des structures (selon retour des ARS, novembre 2011) (à venir)
• le règles de financement des structures – version 2011 (à venir)
• les statistiques d’activité des structures – projet SAE DREES (à venir)

Les outils

Le contrat d’engagement entre l’établissement de santé et le patient - version 2011 (PDF - 284.8 ko)

La douleur en question - février 2008 (PDF - 1.1 Mo)

Les résultats de l’indicateur de traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) dans le dossier patient sont disponibles sur le site Platines

Le site Platines est la plateforme du ministère chargé de la santé permettant de :

- fournir des informations sur les principales caractéristiques (équipement, activité, particularités…) des établissements de santé de court-séjour (activités de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique)
- diffuser les résultats des indicateurs de qualité des soins généralisés et de lutte contre les infections nosocomiales et les résultats de la procédure de certification.

Le colloque

Le colloque du lundi 17 octobre 2011

« Prise en charge de la douleur : les attentes des usagers, l’action des pouvoirs publics et l’engagement des professionnels de santé »
Auditorium de l’hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)

Pour en savoir plus
Les documents de présentation et la synthèse des débats

Les textes

• INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2011/188 du 19 mai 2011 relative à l’identification et au cahier des charges 2011 des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique.

Les plans précédents

Le 1^er plan d’action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés (1998-2000)

Le 1^er plan triennal a mis l’accent sur la prise en compte de la demande du patient, le développement de la lutte contre la douleur dans les structures de santé et des réseaux de soins et enfin la formation et l’information des professionnels de santé. Il a fait l’objet d’un rapport d’évaluation élaboré par la société française de santé publique.

Le 2^ème plan national de la lutte contre la douleur (2002-2005)

Pour soutenir les efforts engagés, un 2^ème plan quadriennal (2002-2005) a été mis en place. Ce plan a inscrit à nouveau l’amélioration de la prise en charge de la douleur chronique comme prioritaire. Par ailleurs, trois orientations nouvelles ont été développées : la douleur provoquée par les soins et la chirurgie, la douleur de l’enfant et la prise en charge de la douleur chronique, la formation des professionnels de santé en incitant les établissements de santé à s’engager dans un programme de lutte contre la douleur. La majeure partie des actions prévues dans ce 2^ème plan a été réalisée. Il a fait l’objet d’une étude qui avait pour objectif d’apprécier le niveau de réalisation des objectifs fixés dans le cadre du plan national et son impact à partir de différentes études, rapports et bilans réalisés en France.

• Circulaire DHOS/E2/2002/266 du 30 avril 2002, relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé (PDF - 35.1 ko)
• Lettre aux directeurs d’établissement de santé du 8 octobre 2002 relative à la diffusion de la brochure "Contrat d’engagement contre la douleur" et du guide "Organiser la lutte contre la douleur dans les établissements de santé" (PDF - 104.3 ko)
• Suivi du programme national de lutte contre la douleur (PDF - 94.3 ko)

Le 3^ème plan quinquennal pour l’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Ce plan, piloté par la direction générale de l’organisation des soins (DGOS), s’est appuyée sur un comité de suivi institué par l’arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.

Ce comité de suivi a une mission de « veille » et de suivi à la mise en œuvre des actions prévues par le plan. Par ailleurs, il doit s’assurer de l’articulation des actions avec celles des autres plans ou programmes de santé publique.

Dans le cadre de ce plan, 4 priorités ont été définies :

• l’amélioration de la prise en charge des douleurs des populations les plus vulnérables notamment des enfants et des adolescents, des personnes polyhandicapées, des personnes âgées et en fin de vie ;
• la formation initiale et continue des professionnels de santé ;
• une meilleure utilisation des traitements médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques ;
• la structuration de la filière de soins de la douleur, en particulier pour la prise en charge des douleurs chroniques.

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