Labellisation de Centres de Recherche Clinique (CRC) et Renforcement de l’Investigation Clinique (RIC) : le ministère chargé de la santé rend public les résultats des appels à projets 2011

Ces appels à projets ont été lancés via la circulaire du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation, et au renforcement des structures de recherche.

Cette circulaire porte en germe une évolution importante du paysage de la recherche clinique en France. En effet, le ministère chargé de la santé a souhaité consolider d’abord les structures et outils de promotion et d’investigation en recherche clinique en établissements de santé. Il a également voulu renforcer la logique de résultats, afin que le dynamisme de production scientifique des établissements de santé soit reconnu et soutenu.

Cette labellisation découle d’un constat partagé par les pouvoirs publics et les différents partenaires du monde de la recherche clinique, tant institutionnelle qu’industrielle : dans l’environnement de plus en plus internationalisé et concurrentiel qui caractérise ce secteur, la France doit se doter d’outils performants, permettant de concilier la qualité de la prise en charge des patients, et une participation active à la recherche clinique, garante du « progrès médical ». Un des freins identifiés pour la compétitivité de la France en matière de recherche clinique est la charge de travail qui pèse sur les équipes médicales et soignantes qui s’investissent, en plus de leur pratique habituelle, dans cette activité.

Ces moyens, le ministère chargé de la santé a décidé de les apporter, à travers la création des CRC, et à travers le renforcement de l’investigation clinique en établissement de santé en complément de ce qui existe déjà, notamment en complément des Centres d’Investigation Clinique (CIC).

Les objectifs communs poursuivis par les deux appels à projets sont :

• l’amélioration de la qualité des essais cliniques réalisés en établissements de santé

• l’accélération des recrutements de patients dans les essais cliniques

• l’amélioration de la sécurité des patients inclus dans les essais cliniques

• l’optimisation des moyens dédiés à la recherche clinique.

Les appels à projets ont rencontré un vif succès, avec le dépôt de 95 dossiers émanant de toutes les catégories d’établissements de santé.

Au terme du processus de sélection par des jurys d’experts de l’investigation clinique et de la gestion et du management hospitalier, un total de 33 projets a été retenu. Le panel des lauréats se compose de 16 dossiers de Centres Hospitaliers-Universitaires (CHU), 8 dossiers de Centres de Lutte contre le Cancer (CLCC), 5 dossiers de Centres hospitaliers publics, 2 dossiers d’établissements de santé privés, 1 dossier de Centre Hospitalier Régional (CHR) et 1 dossier de Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).

Les établissements concernés sont labélisés et financés pour 5 ans. Un suivi annuel sera effectué par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), et la mise en œuvre effective des moyens conditionnera le maintien de la mesure. L’évaluation du dispositif au terme de la labellisation sera confiée à l’Agence de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES).

Au total, c’est un effort de soutien à l’investigation clinique de près de 14,877 M€ annuel que conduit la DGOS à travers ces mesures.

Ces moyens financeront principalement des personnels de recherche clinique déployés en soutien des équipes médicales et soignantes au sein des établissements lauréats.

La liste des établissements et des projets retenus :

Plus d’informations sur l’espace Internet recherche et innovation du site du Ministère