Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux

L’arrêté du 24 janvier 2005 (JO n°44 du 22 février 2005) fixe les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire :

• des eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles,
• des eaux de piscines et de baignades (baignades aménagées et autres baignades).

Cet arrêté a été modifié par les arrêtés du 11 mars 2005 et du 30 décembre 2006 (JO n°75 du 31 mars 2005 et JO n°13 du 16 janvier 2007)

Toute demande initiale, de renouvellement ou de modification d’agrément doit être adressée par le pétitionnaire au Ministère chargé de la santé, via le site internet de l’application SISE-Agrelab (https://agrelab.netapsys.fr).

Une fois les données complétées sous SISE-Agrelab, il revient à chaque laboratoire d’adresser, au plus tard le 30 juin de l’année civile précédant l’année à compter de laquelle l’agrément est sollicité, les pièces justificatives listées en Annexe III, IV ou V de l’arrêté du 24 janvier 2005 modifié selon la nature de la demande (initiale, renouvellement, modification) ainsi que le formulaire type complété sous SISE-Agrelab, aux organismes suivants :

• un exemplaire au format papier recto/verso du dossier, daté, signé et accompagné d’un courrier, avec accusé de réception, précisant le type de demande (initiale, renouvellement, modification) et la liste des paramètres ajoutés ou supprimés par rapport à la précédente demande pour les demandes de renouvellement et de modification à la Direction Générale de la Santé (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Bureau de la Qualité des Eaux - 14, av Duquesne – 75 350 Paris 07 SP) ;

• Si la demande d’agrément concerne des paramètres microbiologiques et/ou physico-chimiques, un exemplaire de préférence dématérialisé (le contenu sera limité aux documents techniques et au courrier précisant le type de demande) au LHN de Nancy à romain.mehut@anses.fr (LHN - 40, rue Lionnois – 54 000 Nancy) ;

Si la demande d’agrément concerne des paramètres « radioactivité », un exemplaire au format papier recto/verso du dossier, daté, signé et accompagné d’un courrier précisant le type de demande, avec accusé de réception, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN - Direction Rayonnements ionisants et Santé - 6, place du Colonel Bourgoin – 75 572 Paris Cedex 12) et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN - Direction de l’Environnement et de l’Intervention - Service de Traitement des Echantillons et de Métrologie de l’Environnement - 31, rue de l’Ecluse – 78 110 Le Vésinet).

L’arrêté du 19 septembre 2011 réactualise pour l’année 2011 la liste des laboratoires agréés par le ministère de la santé pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux et abroge l’arrêté du 27 juillet 2010 (JO n°202 du 1er septembre 2010). Les portées détaillées des agréments des laboratoires figurant dans l’arrêté du 19 septembre 2011 susmentionné et celles mises à jour pour l’année 2012 (actualisation mai 2012) sont précisées ci-après :