Le contrat d’engagement de service public (CESP) : pour en savoir plus

Être candidat à un CESP

Une candidature au CESP peut être déposée par tout étudiant en médecine, à tout moment de son cursus, de la 2ème année des études médicales à la dernière année d’internat.

L’arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation précise que les étudiants ou internes souhaitant signer un contrat d’engagement de service public doivent déposer auprès de l’UFR auprès de laquelle ils sont inscrits un dossier comportant les documents suivants :

• une copie d’une pièce d’identité ;
• une lettre de motivation décrivant leur projet professionnel, notamment au regard de la spécialité, du mode et du lieu d’exercice envisagé, ainsi que tout document jugé utile par l’étudiant ou interne pour la description de sa situation ;
• une déclaration de l’étudiant permettant d’établir son rang de classement aux épreuves permettant l’accès à la deuxième année des études médicales et, pour les internes, d’établir leur rang de classement aux épreuves classantes nationales ;
• Formulaire type pour les dépots de candidature (PDF - 56.6 ko)

Chaque UFR détermine le calendrier précis de dépôt de dossier et de réunion de la commission de sélection (voir planning indicatif ci-après).

Les candidatures sont examinées, sélectionnées et classées sur liste principale et liste complémentaire par une commission de sélection présidée par le directeur de l’UFR et composée du directeur général d’ARS, du président du CNOM, du président de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS), d’un directeur d’un établissement public de santé de la région et d’un interne et d’un étudiant en médecine, tous deux désignés par le directeur de l’UFR sur proposition des organisations syndicales représentatives.

La commission procède à un premier examen sur dossier. Les candidats retenus après cet examen sont convoqués pour un entretien individuel permettant d’apprécier leur projet professionnel. La commission se prononce en fonction des résultats universitaires et des projets professionnels des intéressés.

En cas de divergence d’appréciation entre les membres de la commission pour l’inscription ou le classement d’un étudiant ou interne sur la liste des personnes retenues, la commission procède au vote à main levée. Le directeur général de l’Agence régionale de santé, ou son représentant, a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les dossiers des candidats sélectionnés et classés sont ensuite envoyés au CNG.

Les acteurs du CESP

• Le centre national de gestion (CNG)

Il assure la gestion des bénéficiaires du CESP : traitement des dossiers des candidats retenus sur liste principale et complémentaire, envoi puis réception des contrats signés par les bénéficiaires, gestion du paiement de l’allocation et suivi des bénéficiaires jusqu’à la fin de leur engagement.
Le site internet du CNG

• Les ARS

Elles siègent dans la commission de sélection, et plus spécifiquement, le Directeur général de l’ARS ou son représentant a voix prépondérante en cas de divergence d’appréciation entre les membres de la commission pour l’inscription ou le classement d’un étudiant ou interne sur la liste des personnes retenues.

Les ARS assurent un accompagnement individualisé des signataires d’un CESP dans leur région. Ce suivi constitue un moment privilégié d’échange pour faire correspondre au mieux le projet professionnel de l’étudiant/interne et son parcours de formation avec les besoins médicaux de la région concernée. Dans chaque ARS, un référent a été nommé auquel vous pouvez vous adresser pour tout renseignement complémentaire.
Le site internet des ARS

• Les UFR

Elles organisent les commissions de sélection dans lesquelles elles siègent. Elles assurent un relai d’information auprès des étudiants et du CNG sur le dispositif.