accueil du site > Dossier pharmaceutique (DP) > Le dossier pharmaceutique : expérimentation de la consultation par les (...)

Le dossier pharmaceutique : expérimentation de la consultation par les médecins hospitaliers

26 juin 2013
rss_off
Imprimer Grossir la taille des caractères taille de caractères normals
  • twitter
  • Facebook
  • Google
  • Googlebuzz
  • Live
  • Del.icio.us
  • technorati
  • viadeo
  • Yahoo! Bookmarks
  • Myspace
fermer
Le dossier pharmaceutique : expérimentation de la consultation par les médecins hospitaliers

L’expérimentation de l’accès au dossier pharmaceutique par des médecins urgentistes, anesthésistes-réanimateurs et gériatres dans les établissements de santé est officialisée par la publication de l’arrêté ministériel du 28 mai 2013.

Le dossier pharmaceutique (DP) a été créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l’organisation de certaines professions de santé. Il recense, pour chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments délivrés au cours des quatre derniers mois, qu’ils soient prescrits par un médecin ou conseillés par un pharmacien. Il est alimenté suite aux dispensations réalisées par les officines et pharmacies à usage intérieur (PUI), sauf opposition du patient.

Le DP est aussi un canal de diffusion des rappels et retraits de lots de médicaments ou de dispositifs médicaux, et de certaines alertes sanitaires.

Schéma de l’organisation générale du dossier pharmaceutique (PDF - 456 ko)

L’expérimentation de la consultation du DP par des praticiens hospitaliers a pour objectif de tester l’apport de cette consultation pour le corps médical :

  • aux urgences, pour permettre aux médecins de disposer d’une information instantanée des traitements antérieurs ;
  • en anesthésie-réanimation, afin d’établir le risque anesthésique au regard des médicaments pris par les patients ;
  • en gériatrie, où le risque iatrogène est accru compte tenu du nombre de spécialités pharmaceutiques et de l’âge des personnes prises en charge.

Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l’expérimentation
Instruction n° DGOS/PF2/2013/45 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation.

 

Les établissements expérimentateurs

L’arrêté du 28 mai 2013 pris par le ministre chargé de la santé précise la liste des établissements expérimentateurs. Il faite suite au décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l’expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé.

La sélection des établissements a été faite par un comité de pilotage national regroupant entre autres la direction générale de l’offre de soins (DGOS), le secrétariat général des ministères chargé des affaires sociales, le conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) et la haute autorité de santé (HAS) sur la base du cahier des charges annexé au décret du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l’expérimentation.

55 établissements situés dans 18 régions participent à l’expérimentation.

ATTENTION : la signature de la convention de partenariat tripartite entre la DGOS, l’ARS et le représentant légal de l’établissement expérimentateur est un préalable nécessaire au début de l’expérimentation.

 

Évaluation de l’expérimentation

L’évaluation reposera sur des éléments quantitative et qualitative.

L’évaluation quantitative sera réalisée par le CNOP selon une modalité de requête automatisée, sans qu’aucune demande de données ne soit faite auprès des établissements de santé.

L’évaluation qualitative comportera 2 volets :

  • Une enquête de satisfaction envoyée tous les 6 mois aux établissements par le CNOP ;
  • Une évaluation accompagnée par le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), rendue au plus tard à la fin du premier semestre 2015.
    A ce titre, la DGOS lance un appel d’offres s’inscrivant dans le PREPS auprès d’établissements de santé pour évaluer la création de valeur par l’usage du dossier pharmaceutique. L’objectif est de sélectionner et financer un projet de recherche permettant de développer et tester une méthode d’évaluation. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2013.
    Instruction n°DGOS/PF4/PF2/2013/171 du 25 avril 2013 relative à l’appel d’offres PREPS spécifique pour évaluer la mise en œuvre de l’expérimentation
    Diaporama de présentation du PREPS spécifique pour évaluer la mise en œuvre de l’expérimentation DP (DGOS) (PowerPoint - 331 ko)

L’expérimentation prendra fin le 29 décembre 2014. Dès lors, les ARS concernées remettront à la ministre des affaires sociales et de la santé un rapport d’évaluation établi selon des modalités fixées par le ministre chargé de la santé.

 

Les textes de référence

 

Généralités

Guide du dossier pharmaceutique (PDF - 2.7 Mo)
Il informe sur les fonctionnalités du DP et renseigne sur son utilisation par le pharmacien.

 

Formalités CNIL et données personnelles

Brochure d’information sur le dossier pharmaceutique à l’attention du patient (PDF - 729.8 ko)
Elle fournit au patient les éléments essentiels pour formuler un consentement éclairé. Il est possible de commander gratuitement des brochures sur le site www.cespharm.fr par l’intermédiaire du pharmacien hospitalier. Elles pourront être mises à disposition au sein de l’établissement.

Guide de déclaration normale auprès de la CNIL à l’attention des établissements expérimentateurs (PDF - 493.3 ko)
Pour être conforme à la réglementation en vigueur sur les données personnelles, chaque établissement bénéficiant d’un raccordement au DP doit effectuer une déclaration normale auprès de la CNIL. Ce guide décrit les actions à mener pour réaliser cette démarche.

Affiche CNIL expérimentation DP (PDF - 56.7 ko)

 

Guide pratique à l’attention des services informatiques des établissements expérimentateurs

L’application « mode Fast » est un site accessible par internet qui permet aux praticiens d’avoir un accès sécurisé au DP. Les documents suivants constituent une aide à l’installation de l’application Fast sur un poste de travail Windows doté soit de lecteurs mono-fente ou de lecteur bi-fente.

 

Liens utiles

http://www.ordre.pharmacien.fr
http://www.cespharm.fr
http://www.cnil.fr
http://www.dmp.gouv.fr
http://www.leciss.org

Numéros utiles

Info santé droit : 0 810 004 333 ou 01 53 62 40 30

CNOP : 0 800 71 80 70 (métropole) et 0 800 97 07 54 (outre-mer) : uniquement réservé aux professionnels de santé pour des questions métiers.

 

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : juin 2013

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.