Le guide d’indicateurs

Le socle commun, cible de la stratégie hôpital numérique et défini en concertation avec des représentants des institutions et des opérationnels du terrain, est constitué :

• De domaines constituants les pré-requis qui portent sur les fonctions d’infrastructure techniques et organisationnelles :
  - identités-mouvements,
  - fiabilité-disponibilité,
  - confidentialité.
• De domaines fonctionnels prioritaires centrés sur la production de soins, qui sont
  - les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie,
  - le DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et la communication extérieure,
  - la prescription électronique alimentant le plan de soins,
  - la programmation des ressources et l’agenda du patient,
  - le pilotage médico-économique.

Des indicateurs sont définis sur chaque domaine et peuvent être :

• des indicateurs d’usage : ils correspondent à l’utilisation du système d’information dans les domaines fonctionnels ou les pré-requis,
• des indicateurs d’organisation : ils ont trait à l’allocation des moyens humains ou financiers à un élément de l’organisation mis en place ou à un engagement de l’établissement sur la mise en œuvre d’une politique donnée.

Le guide des indicateurs présente sous forme de fiches l’ensemble des indicateurs qui servent à mesurer l’atteinte de cette cible par l’établissement, en précisant leur définition, leurs modalités de calcul et de restitution. Pour une vision synthétique des indicateurs, seuils des pré-requis et valeurs cibles, ainsi que des données à remonter et documents justificatifs à produire, un fichier de synthèse (voir ci-dessous) est mis à la disposition des établissements de santé afin qu’ils puissent évaluer l’atteinte des indicateurs, dans l’attente de la saisie des indicateurs dans l’observatoire des systèmes d’information de santé.

Un groupe de travail, piloté par la DGOS, a été constitué en avril 2011 avec des professionnels des établissements et des représentants institutionnels afin de faire émerger des indicateurs pertinents du point de vue du métier. Les indicateurs, définis au sein d’une première version du présent guide, ont ensuite été soumis à un appel à commentaires publics. Une quarantaine de contributions a été reçue, provenant des fédérations et collèges de DSIO, d’établissements de santé, de CMSI en ARS, d’industriels et d’autres organismes. Les contributions reçues ont été étudiées et ont donné lieu à des modifications notables des indicateurs initiaux, aussi bien concernant les indicateurs en eux-mêmes, que les seuils d’éligibilité et valeurs cibles ou les modalités de calcul. La version finale du document a été validée à la fin du mois de novembre 2011.

Pour accompagner l’effort des établissements de santé, le programme hôpital numérique prévoit notamment l’octroi d’un soutien financier aux établissements (hors médico-social) publics, privés et ESPIC éligibles, quel que soit leur champ d’activité (MCO, SSR, PSY, HAD) sous réserve :

• de leur conformité aux pré-requis
• de l’atteinte avant le 31 décembre 2016 des cibles définies sur l’usage du système d’information dans chaque domaine sur lequel l’établissement a candidaté et a été sélectionné.

Guide des indicateurs des pré-requis et des domaines prioritaires du socle commun (PDF - 596.3 ko)

Synthèse des indicateurs

Programme Hôpital Numérique : synthèse des indicateurs (seuils d’éligibilité et valeurs cibles), données à remonter et documents justificatifs (Excel - 96 ko)