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Le logo et ses conditions d’utilisation

1er octobre 2010
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Le logo PNNS

Logo PNNS

Informations générales
L’identifiant des actions menées dans le cadre du programme national nutrition santé a été présenté par le ministre de la santé à l’occasion d’une conférence de presse le 29 octobre 2001.
Ce logo se veut un identifiant des actions et documents publics qui seront rédigés, élaborés, mis en œuvre dans le cadre du programme national nutrition santé. Reconnu par chacun il doit faciliter l’identification de l’origine du message émis, fournir la garantie de validité scientifique nécessaire et limiter le trouble de la population face à la prolifération de messages contradictoires.
Pour être connu et reconnu ce logo doit donc être présenté et médiatisé auprès de l’ensemble de la population. Il est notamment présent sur la première campagne media de promotion des fruits et légumes du programme national nutrition santé.
La procédure d’attribution du logo PNNS est ouverte aux entreprises publiques et privées, organismes à caractère public et privé, associations, fondations et collectivités territoriales pour des projets qu’ils développent en direction des populations. Le logo, octroyé pour une durée de deux ans renouvelable, est accompagné des mentions « ce document est conforme au PNNS » ou « cette action contribue au PNNS. L’attribution du logo nécessite une expertise préalable, réalisée par une commission réunie par l’INPES, sur la base d’un dossier qui doit être conforme aux exigences du cahier des charges annexé à l’arrêté. La décision d’attribution du logo est la reconnaissance de la validité et de la fiabilité, au regard du PNNS, du contenu du document ou de la présentation de l’action.

Conditions d’utilisation du logo
L’arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d’utilisation de la marque “Programme National Nutrition Santé” a été publié au journal officiel le 19 novembre 2011.
Un cahier des charges est annexé à cet arrêté.
Attention, lisez attentivement les conditions d’éligibilité avant d’effectuer votre demande.
Pour prendre connaissance de cet arrêté et du cahier des charges (PDF - 168.2 ko)

Source :

DGS/Sous-direction 5 - Pathologies et santé
Bureau des systèmes d’information.
8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Rédaction : juin 2001.
Actualisation : Janvier 2012

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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