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Le pacte de confiance avec les hospitaliers

20 septembre 2013
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Le pacte de confiance avec les hospitaliers

L’hôpital public est sans cesse confronté au défi de soigner le mieux possible l’ensemble de nos concitoyens à tout moment et au meilleur coût. Aujourd’hui, il semble traverser une crise de valeurs.
Les réformes engagées successivement ont pu déstabiliser une partie des décideurs hospitaliers, de l’encadrement, des professionnels médicaux, soignants et administratifs : certains d’entre eux redoutent une perte du sens du service public et la remise en cause de la qualité de la prise en charge médicale.

En réponse à ces inquiétudes, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, s’est engagée vis-à-vis des professionnels hospitaliers, autour du pacte de confiance pour l’hôpital annoncé le 7 septembre 2012.

La phase de concertation en vue de formuler de premières propositions a été confiée par la ministre à Edouard Couty, directeur d’hôpital, conseiller maître honoraire à la cour des comptes et, précédemment, directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (ministère chargé de la santé) de 1998 à 2005.

Edouard Couty a présidé le comité de pilotage tourné vers le dialogue et l’accompagnement, avec un seul objectif : assurer la consultation de tous les acteurs dans le cadre d’un agenda social spécifique à l’hôpital, s’articulant avec la feuille de route issue de la conférence sociale de juillet 2012. Et ainsi, faire que chaque professionnel soit à nouveau fier de travailler au sein de l’hôpital public, dans un cadre d’exercice pleinement reconnu et revalorisé, avec la garantie d’un dialogue social retrouvé.

 

Les objectifs de la concertation

Dans le prolongement de la dynamique engagée par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa prise de fonctions, lors de ses rencontres avec l’ensemble des représentants des professionnels, le comité de pilotage présidé par Édouard Couty a eu pour mission de formuler des propositions pour rénover le dialogue avec la communauté hospitalière et de mener des travaux autour de 3 axes clés.

  • le service public hospitalier dans le système de santé (groupe 1)
  • le dialogue social à l’hôpital et les ressources humaines (groupe 2)
  • l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital (groupe 3)

Chacun de ces axes a fait l’objet d’un groupe de travail, présidé par un membre reconnu du monde de la santé assisté d’un rapporteur :

  • Monique Cavalier, alors directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne, qui a dirigé le groupe de travail sur « l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital ».
    Les contributions et présentations du groupe 3

Chacun des 3 axes clés fera l’objet d’un suivi dans le cadre d’un groupe de travail, dirigé par un président de groupe assisté d’un rapporteur.

 

En complément des échanges issus des rencontres engagées par les membres du comité de pilotage du pacte de confiance, les professionnels hospitaliers ont pu faire parvenir leurs contributions individuelles ou collectives sur les 3 axes.

 

La remise du rapport de synthèse

Le 4 mars 2013, Édouard Couty a remis à Marisol Touraine le rapport final de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012. De ce rapport, la ministre a tiré 13 engagements et les a exposés devant les représentants de la communauté hospitalière réunis au ministère chargé de la santé.

 

 

Ces engagements seront suivis par 3 nouveaux groupes de travail annoncés à cette occasion par la ministre, qui se sont mis en place dès la rentrée 2013.

La poursuite des travaux dans le cadre du pacte

Afin de mettre concrètement en œuvre les engagements retenus par la ministre, 3 groupes de travail ont été désignés pour poursuivre les réflexions sur 3 axes :

L’introduction par la ministre de la séance plénière du 9 juillet 2013 : Discours de Marisol Touraine du 9 juillet 2013 (PDF - 249.2 ko)

A l’instar des précédents, ces groupes sont dirigés par des personnalités reconnues :

  • Claire Compagnon, personnalité qualifiée sur le champ de la démocratie sanitaire, qui préside le groupe de travail sur la représentation des usagers ;

A terme, ces 13 engagements ainsi que les mesures concrètes qui les matérialiseront prochainement s’intègreront à la future stratégie nationale de santé, avec pour objectif de réorganiser notre système de santé autour du patient et de structurer une médecine de parcours. Celle-ci doit permettre un nouvel élan et de nouveaux modes d’intervention, dans l’esprit de service public qui doit de nouveau guider pleinement les professionnels, chaque jour au service des patients.

 

Les liens utiles

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Mission communication (MICOM)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-COM[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : septembre 2012
Actualisation : septembre 2013

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

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