Le pacte de confiance avec les hospitaliers

La phase de concertation en vue de formuler des propositions a été confiée par la ministre à Edouard Couty, directeur d’hôpital, conseiller maître honoraire à la cour des comptes et, précédemment, directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (ministère chargé de la santé) de 1998 à 2005.

Edouard Couty a présidé le comité de pilotage, tourné vers le dialogue et l’accompagnement, avec un seul objectif : assurer la consultation de tous les acteurs dans le cadre d’un agenda social spécifique à l’hôpital, s’articulant avec la feuille de route issue de la conférence sociale de juillet 2012. Et ainsi, faire que chaque professionnel soit à nouveau fier de travailler au sein de l’hôpital public, dans un cadre d’exercice pleinement reconnu et revalorisé, avec la garantie d’un dialogue social retrouvé.

• La lettre de mission

La remise du rapport de synthèse

Édouard Couty a remis à Marisol Touraine le 4 mars 2013 le rapport final de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue social à l’hôpital et à la refonte de la gouvernance interne des établissements.

La ministre a tiré 13 engagements de ce rapport et les a exposés devant les représentants de la communauté hospitalière.

Ces engagements s’intègreront dans la future stratégie nationale de santé, avec pour objectif de réorganiser notre système de santé autour du patient et de structurer une médecine de parcours. Celle-ci doit permettre un nouvel élan et de nouveaux modes d’intervention, dans l’esprit de service public qui doit de nouveau guider pleinement les professionnels au service chaque jour des patients.

• Le rapport de synthèse (PDF - 501.7 ko)
• Le discours de la ministre (PDF - 188.8 ko)
• Le dossier de presse (PDF - 121.1 ko)
• Le rapport final du groupe 1 (PDF - 1.7 Mo)
• Le rapport final du groupe 2 (PDF - 2 Mo)
• Le rapport final du groupe 3 (PDF - 259.2 ko)

Les objectifs de la concertation

Dans un contexte de réformes nombreuses - notamment d’organisation et de financement -, l’hôpital public est sans cesse confronté au défi de soigner le mieux possible l’ensemble de nos concitoyens à tout moment et au meilleur coût.

Aujourd’hui, il semble traverser une crise de valeurs.

Certains professionnels redoutent une perte du sens de service public et la remise en cause de la qualité de la prise en charge médicale.

Dans le prolongement de la dynamique engagée par la ministre des affaires sociales et de la santé lors de ses rencontres avec l’ensemble des représentants des professionnels, le comité de pilotage présidé par Edouard Couty a pour mission de formuler des propositions pour rénover le dialogue avec la communauté hospitalière et de mener des travaux autour de 3 axes clés.

• le service public hospitalier dans le système de santé (groupe 1)
• le dialogue social à l’hôpital et les ressources humaines (groupe 2)
• l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital (groupe 3)

Le comité de pilotage et les 3 groupes de travail forment un dispositif de mobilisation de tous pour l’hôpital public et au sein de l’hôpital public.

Les groupes sont présidés par des membres reconnus du monde de la santé :

• Bernadette Devictor, présidente de la conférence nationale de santé (CNS), qui dirigera le groupe de travail sur « le service public hospitalier dans le système de santé » ;
• Danielle Toupillier, directrice générale du centre national de gestion (CNG), qui dirigera le groupe de travail sur « le dialogue social à l’hôpital et les ressources humaines » ;
• Monique Cavalier, directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne, qui dirigera le groupe de travail sur « l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital ».

Chacun des 3 axes clés fera l’objet d’un suivi dans le cadre d’un groupe de travail, dirigé par un président de groupe assisté d’un rapporteur.

Les contributions des participants au pacte de confiance

• Les contributions et présentations transversales
• Les contributions et présentations du groupe 1
• Les contributions et présentations du groupe 2
• Les contributions et présentations du groupe 3

Le calendrier de la concertation

Les groupes du comité de pilotage ont mené leurs réflexions, leurs travaux de consultation et leurs échanges avec l’ensemble des représentants des professionnels jusqu’en décembre 2012.

Dans le courant du 1er trimestre 2013, un rapport de synthèse a été remis à la ministre des affaires sociales et de la santé afin que celle-ci puisse prendre connaissance des enseignements des travaux et engager les mesures concrètes.

L’espace documentaire

• Le discours de Marisol Touraine
• Le communiqué de presse
• La brève sur le site du ministère

Les liens utiles