Le plan Psychiatrie et santé mentale

• Une prise en charge décloisonnée

• La place des patients et le rôle des professionnels

• Le développement de la qualité et de la recherche

• Les programmes d’actions spécifiques

• Le financement

• Le bilan du PPSM 2005-2008

Une prise en charge décloisonnée

Le premier axe du plan vise à favoriser le décloisonnement entre les différents acteurs de la prise en charge. Cet objectif repose tout d’abord sur le renforcement de l’information et de la prévention, notamment afin de faire connaître au grand public les principales pathologies, leurs causes, leurs symptômes et leurs traitements, de manière à modifier les perceptions et à améliorer, à terme, le suivi médico-psychique des personnes souffrant de troubles mentaux. La promotion de la santé mentale passe également par la mise en place d’actions auprès de publics spécifiques (enfants et adolescents en premier lieu) et auprès des acteurs qui assurent leur prise en charge.

En matière d’accueil et de soins, le plan comporte plusieurs mesures destinées à rompre l’isolement des médecins généralistes, à renforcer les prises en charge ambulatoires au sein des centres médico psychologiques (CMP) et à diversifier les alternatives à l’hospitalisation complète. L’objectif est aussi d’aboutir à une meilleure répartition géographique des professionnels médicaux et de favoriser le développement des réseaux de professionnels en santé mentale.

Dans le secteur de l’accompagnement, le plan prévoit le développement des différents services dans ce domaine, ainsi que la création de lieux d’entraide mutuelle sur l’ensemble du territoire. Le but est également de permettre l’accès des personnes souffrant de troubles psychiques à toute la gamme des solutions adaptées, allant du logement indépendant ou collectif, avec les accompagnements nécessaires, jusqu’à des formules d’accueil et d’hébergement spécialisés.

La place des patients et le rôle des professionnels

Accroître le rôle des usagers, de leurs familles et de leurs proches dans les processus de concertation et de décision constitue une des priorités. Cela passe notamment par un soutien renforcé aux associations d’usagers et aux familles, un élargissement des compétences des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques et le lancement d’une expertise sur la réforme du dispositif d’hospitalisation sans consentement.

Parallèlement, afin améliorer l’exercice des professionnels en santé mentale, le plan prévoit le renforcement de la formation initiale et continue et un investissement accru pour soutenir l’évolution de l’offre de soins en psychiatrie.

Le développement de la qualité et de la recherche

Le développement constant de la qualité des soins et des pratiques professionnelles sont des préalables indispensables à l’amélioration de la qualité du service rendu en santé mentale, en matière de diagnostic et de pertinence du choix des modalités de prescriptions (médicaments, thérapies…). Pour cela, plusieurs mesures sont prévues :

• Développement de recommandations de bonnes pratiques, en lien avec l’INPES, en matière de prévention et de promotion de la santé mentale, et avec la Haute autorité de santé dans le domaine du soin.
• Conclusion de partenariats entre le ministère de la santé et des équipes de chercheurs de la Fédération française de psychiatrie pour favoriser le développement de recommandations de bonnes pratiques.
• Mise en place d’une stratégie active de diffusion et de mise en application des résultats de ces recommandations et de leur intégration dans les logiques de certification et d’évaluation des professionnels.
• Accélération de la mise en oeuvre et du développement de la certification dans les établissements de santé dans le champ de la psychiatrie, particulièrement en ce qui concerne la sécurité des personnels soignants et des patients.
• Développement de l’évaluation des stratégies thérapeutiques.
• Incitation à plus de formalisation des modes d’intervention et des stratégiesthérapeutiques.

L’objectif est également de renforcer la qualité des pratiques des professionnels de santé et le bon usage des médicaments en facilitant l’appropriation des recommandations en vigueur et en diffusant une information indépendante.

Pour sa part, le secteur de la recherche fait l’objet d’une attention particulière. La France présente la particularité d’avoir investi certains champs au détriment des autres, avec un niveau d’excellence des recherches en neurologie, d’où la nécessité de veiller, dans le domaine de la psychiatrie, à un bon équilibre entre la recherche fondamentale, la recherche clinique, l’épidémiologie et la recherche en sciences humaines et sociales

Les programmes d’actions spécifiques

Au-delà de son approche globale en matière d’amélioration de la prise en charge des patients, le plan psychiatrie et santé mentale comprend quatre programmes spécifiques en faveur de pathologies ou de populations particulières. C’est le cas tout d’abord de la dépression et des troubles bipolaires. A elle seule, la dépression se situe au 4e rang du classement des pathologies jugées les plus préoccupantes par l’OMS et pourrait occuper la seconde place en 2020, juste derrière les maladies cardio-ischémiques. Dans ce contexte, plusieurs mesures du plan visent à développer des actions de prévention et à améliorer le repérage des troubles dépressifs. Par ailleurs, dans le cadre de ce premier programme, la stratégie nationale d’actions face au suicide fait l’objet d’une évaluation des politiques nationales et locales menées dans ce domaine et l’accent sera mis sur les actions de prévention du suicide chez l’enfant et l’adolescent.

Deuxième priorité : améliorer la situation des personnes détenues en renforçant et en diversifiant les prises en charge psychiatriques en ambulatoire dans les établissements pénitentiaires, et améliorer leur qualité.

Le troisième programme spécifique porte sur la périnatalité, les enfants et les adolescents. L’objectif est de développer la collaboration médico-psychologique en périnatalité et de répondre aux besoins de prise en charge coordonnée des enfants et des adolescents.

Enfin, le dernier programme concerne des populations vulnérables. Il prévoit notamment de :

• Favoriser la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion.
• Répondre aux besoins de santé mentale des personnes âgées dans le cadre d’une prise en charge coordonnée sanitaire et médico-sociale.
• Finaliser la montée en charge du réseau national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe.

Le financement

En moyens de fonctionnement, le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 est doté de 287,5 M€ sur la période (84,52 M€ en 2005, 77,12 M€ en 2006, 75,24 M€ en 2007 et 50,65 M€ en 2008), auxquels s’ajouteront, sur la période 2009-2010, 28 M€ d’aides, en fonctionnement, au remboursement de l’emprunt dans le cadre de la finalisation du programme d’investissement 2006-2010.

Par ailleurs, le plan bénéficie d’une subvention annuelle du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) qui représente un effort de 22,3M€ en 2005, 59,6 M€ par an en 2006 et 2007, 47 M€ en 2008, et 35 M€ en 2009-2010.

Enfin, la création des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) fait l’objet d’un financement spécifique et en sus, hormis 26,5 M€ au titre du FMESPP sur la période 2005-2008 pour les frais d’étude, programmation et conception de la première tranche de 4 à 5 UHSA.

Le bilan du PPSM 2005-2008

Un comité de suivi du plan, composé de représentants des professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médicosociaux, de représentants des usagers et de leurs familles, ainsi que de plusieurs directions du ministère (DGS, DHOS, DGAS, DSS, DREES), assure le suivi et l’évaluation annuels du plan, notamment sur le plan du financement.

• Le plan psychiatrie et santé mentale (PDF - 1.1 Mo)

• La présentation des nouvelles actions lancées en 2008 dans le cadre du PPSM (PDF - 645 ko) (cf. chapitre 5 du dossier de presse)

• Bilan 2007 (PDF - 424.2 ko)

• Bilan 2006 (PDF - 217.4 ko)

Les Lettres du plan psychiatrie et santé mentale

• Lettre n° 3 (PDF - 110.2 ko)

• Lettre n° 2 (PDF - 84 ko)

• Lettre n° 1 (PDF - 118.5 ko)