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Les achats hospitaliers : le programme phare

2 février 2012
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Les achats hospitaliers : le programme phare

Dans la continuité de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), la communauté hospitalière poursuit sa modernisation et s’attache désormais à la fonction achats.
Les pouvoirs publics ont pris conscience du fait que les achats, qui constituent aujourd’hui le deuxième poste de dépense des établissements après celui de la masse salariale, jouent un rôle essentiel à l’hôpital.

Aujourd’hui, les achats effectués par les hôpitaux représentent au total 18 milliards d’€ en dépenses annuelles, dont 60% d’achats médicaux. Ils sont égaux aux achats de l’État dans son ensemble, qui s’élèvent à 17 milliards d’€, hors armement.

A l’hôpital, les achats sont extrêmement divers. Une part importante d’entre eux est consacrée aux produits de santé et aux dispositifs médicaux : médicaments, matériels biomédicaux, équipements de soins… On estime que les achats directement liés à la production et à la délivrance de soins représentent un peu plus de la moitié du budget dédié par l’établissement dans ce domaine.

Un nouvel élan : le programme national PHARE

Pour porter la dynamique nécessaire à l’essor et à la structuration de la fonction achats au sein des hôpitaux, un programme national a été lancé début octobre 2011 par la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Ce programme a été baptisé « Performance hospitalière pour des achats responsables » (PHARE). Son objectif : dégager des « économies intelligentes », c’est-à-dire mieux acheter pour donner des marges de manœuvre supplémentaires aux hôpitaux, dans un contexte général de réduction budgétaire. Tout cela, en conservant le niveau actuel de prise en charge des patients.

Concrètement, il s’agit d’activer l’ensemble des leviers d’un achat « réussi » :

  • la négociation des prix des produits achetés, en vue d’obtenir des prix raisonnables et justifiés ;
  • la standardisation des produits achetés, qui évite généralement les surcoûts liés à des produits trop spécifiques ou trop pointus ;
  • le raisonnement en coût complet, favorisant l’anticipation sur le cycle de vie des produits achetés, sur leurs conditions précises d’utilisation ou d’installation et sur leur maintenance ;
  • l’activation du marché fournisseurs, qui nécessite une bonne connaissance des produits disponibles sur le marché et permet de faire jouer la concurrence entre fournisseurs, de détecter les innovations…

La maîtrise des coûts dans un contexte budgétaire contraint favorisera des marges de gains non négligeables pour les hôpitaux. A horizon des 3 ans, 910 millions d’€ de gains achat sont attendus.

Des axes de progrès forts, des mesures opérationnelles immédiates

Le programme PHARE ne vise pas seulement à la réalisation de gains par les hôpitaux. Il agit également sur leur niveau de performance :

  • par l’accès de tous les établissements à des marchés groupés d’achats. Récemment, un accord conclu avec un grand groupe informatique a permis de faire bénéficier 251 établissements d’une économie de 25 à 80 % sur les produits achetés ;
  • par l’identification d’un responsable achats unique par établissement ou regroupement d’établissements pour les plus modestes ;
  • par l’instauration d’un véritable dialogue entre ce responsable achats et les prescripteurs au sein des établissements, sur toutes les catégories de dépenses. Par sa connaissance du marché, le premier pourra aider les seconds au quotidien à traduire leurs besoins par l’offre économique la meilleure.

Lors de sa conception, le programme PHARE a fédéré l’ensemble des acteurs et des décideurs concernés. A présent, pour le piloter, des compétences venues des secteurs privé et public ont été réunies : directeur achats de grands groupes, directeurs d’hôpital, praticiens hospitaliers…

Ces compétences seront mises à contribution au sein d’un comité national des achats hospitaliers, associant également l’ensemble des agences régionales de santé (ARS). Il se réunira tous les mois afin de faire vivre le programme PHARE, de partager et de valoriser les bonnes pratiques.

Le comité

Premiers chantiers du comité :

  • tester de façon opérationnelle les contours d’une fonction achats régionale, avec pour pilote la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • créer les conditions du succès de la mise en place d’un responsable achats dans tous les hôpitaux, avec pour pilote le centre hospitalier d’Avignon ;
  • doter la fonction achats en région d’une boîte à outils opérationnelle ;
  • mettre en place une méthode généralisée de calcul des gains achat ;
  • proposer une offre de formation accessible à tous.

Toutes les conditions sont réunies pour accompagner au mieux les hôpitaux, mais aussi créer des regroupements de talents locaux, régionaux, interrégionaux, nationaux… Dans ce cadre, les ARS joueront pleinement le rôle d’animateurs et de facilitateurs de la fonction achats en région.

L’espace d’échange

Quelques démarches innovantes issues d’établissements de santé sont mises à votre disposition dans cette rubrique.

Vous pouvez nous faire part de votre propre démarche à l’adresse suivante : dgos-achats-hospitaliers[@]sante.gouv.fr

Acheter mieux au service de la qualité de l’offre de soins restitution du pilote PACA le 8 décembre

L’espace documentaire

Afin d’accompagner la généralisation du programme PHARE dès 2012, la direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui le pilote, met à disposition des établissements un kit méthodologique complet :

  • Comment déployer un plan d’actions annuel, comment associer les prescripteurs à la démarche, comment suivre et piloter les actions de progrès, comment calculer les gains…
    Kit établissements (PDF - 1.2 Mo)

Les outils

Plaquette PHARE (PDF - 437 ko)
Plaquette PHARE version planche (PDF - 207.6 ko)
Plaquette PHARE version planche avec hirondelle (PDF - 429.1 ko)
Référentiel de calcul des gains achats (PDF - 82.8 ko)
Note sur le calcul et l’utilisation des gains achats (PDF - 52.4 ko)

Les liens utiles

Agence nationale pour l’appui à la performance hospitalière (ANAP)
Ministère des finances - Observatoire économique de l’achat public (OEAP)
Ministère de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) - Grenelle de l’environnement - achats durables / achats éco responsables / achats socialement responsables
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Direction générale de la modernisation de l’État (DGME)
Les porteurs de projet
RESAH-IDF
UniHA
GIE CAC

 

Téléchargements

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : dgos-achats-hospitaliers[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : mars 2004
Actualisation : février 2012

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