Agences sanitaires

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, (...)

Au sein du ministère chargé de la santé, la Direction générale de la santé (DGS) est responsable des politiques de prévention et de sécurité sanitaire. Les expertises et les professionnalités qui sont (...)

L’Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public administratif créé par la loi de bioéthique de 2004. Placée sous la tutelle du ministère chargé de la santé, elle intervient dans 4 grands (...)

Établissement public à caractère administratif, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, (...)

Créé le 1er janvier 2000 et né de la loi qui a réorganisé en profondeur le système transfusionnel français, l’Etablissement Français du Sang est l’opérateur civil unique de la transfusion sanguine en (...)

La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, pour renforcer la qualité et la pérennité (...)

L’Institut national du cancer est un groupement d’intérêt public créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, pour coordonner les actions de lutte contre le (...)

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de (...)

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a été créé par la loi du 9 mai 2001 créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale et son fonctionnement a été précisé par décret du (...)

Établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de veille sanitaire réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les (...)