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Les avis (2011-2014)
Par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique, la Conférence nationale de santé, "organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé" est chargée de formuler "des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en oeuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique. […]
Ses avis sont rendus publics."
Ci-dessous, vous trouverez donc le 1er avis adopté en Assemblée plénière le 16.12.11 et le 1er voeu émis en octobre 2011 par la C.N.S.
Avis du 05.04.12 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale (version du 10.01.12)
10 avril 2012
La C.N.S. a adopté en assemblée plénière, le 05.04.12, son avis portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale (version du 10.01.12), issus des travaux de son groupe de travail (...)
Avis du 05.04.12 sur les projets de décrets "recommandations temporaires d’utilisation" et "autorisations temporaires d’utilisation" des médicaments
10 avril 2012
La C.N.S., en assemblée plénière, le 05.04.12, a adopté 2 avis relatifs aux : "recommandations et autorisations temporaires d’utilisation" des médicaments.
Avis du 7 février 2012 portant sur « le cahier des charges pour le rapport sur les droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.) »
7 mars 2012
Avis du 16.12.11 portant sur les éléments de réfléxion pour une politique nationale de santé 2011-2025
5 janvier 2012
Vœu du 3 octobre 2011 à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (autosaisine de la C.N.S.)
28 décembre 2011
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