Cliquez ici pour aller sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé

> Bruit et santé > Les bruits de voisinage > Les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage

31 décembre 2009

Parmi les bruits les plus durement ressentis figurent les bruits de voisinage. Ceux-ci sont réglementés par le code de la santé publique, mais ni la loi ni le règlement ne définissent la notion de bruits de voisinage. De même, la jurisprudence ne fait référence qu’à la notion de « troubles anormaux de voisinage », qui dépassant « les charges ordinaires du voisinage », ouvrent droit pour les victimes à une action civile en réparation.

Le code de la santé publique donne une définition a contrario des bruits de voisinage : il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Il distingue trois catégories de bruits de voisinage :

• les bruits « de comportement » ou bruits domestiques (article R. 1334-31 du code de la santé publique) ;
• les bruits provenant d’activités professionnelles ou d’activités culturelles, sportives ou de loisirs (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 du code de la santé publique) ;
• les bruits provenant de chantiers (article R. 1334-36 du code de la santé publique).

Pour mettre fin à des bruits de voisinage, il est préférable d’adopter une démarche amiable, éventuellement en ayant recours à un médiateur, ou à une démarche de conciliation.

Le guide du maire (PDF - 1.7 Mo)