accueil du site > Campagnes budgétaires > Les campagnes budgétaires des établissements de santé

Les campagnes budgétaires des établissements de santé

22 mars 2011
rss_off
Imprimer Grossir la taille des caractères taille de caractères normals
  • twitter
  • Facebook
  • Google
  • Googlebuzz
  • Live
  • Del.icio.us
  • technorati
  • viadeo
  • Yahoo! Bookmarks
  • Myspace
fermer
Les campagnes budgétaires des établissements de santé

Le financement des établissements publics et privés de santé résulte de processus complexes, élaborés en concertation étroite avec les acteurs du système. Il obéit à un calendrier exigeant, déterminé par des textes législatifs (loi de financement de la sécurité sociale, LFSS) et réglementaires (décrets et arrêtés).

Le document suivant aborde les principales étapes de construction d’une campagne budgétaire et tarifaire et explicite les modalités régissant le financement des établissements.

Au niveau du ministère chargé de la santé, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) pilote l’ensemble du dispositif et mandate son opérateur, l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) afin d’en assurer la gestion technique (outils, simulations, suivi).

Les campagnes budgétaires et tarifaires précédentes

 

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

Service Public Legifrance Gouvernement IGAS

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.