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> Campagnes budgétaires > Les campagnes budgétaires des établissements de santéLes campagnes budgétaires des établissements de santé
Le financement des établissements publics et privés de santé résulte de processus complexes, élaborés en concertation étroite avec les acteurs du système. Il obéit à un calendrier exigeant, déterminé par des textes législatifs (loi de financement de la sécurité sociale, LFSS) et réglementaires (décrets et arrêtés).
Le document suivant aborde les principales étapes de construction d’une campagne budgétaire et tarifaire et explicite les modalités régissant le financement des établissements.
Au niveau du ministère chargé de la santé, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) pilote l’ensemble du dispositif et mandate son opérateur, l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) afin d’en assurer la gestion technique (outils, simulations, suivi).
- Campagnes budgétaires et tarifaires des établissements de santé : les étapes successives de construction (PowerPoint - 284 ko)
Les campagnes budgétaires et tarifaires précédentes
Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé
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