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Les comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (COREVIH)

9 janvier 2012
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Les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le VIH (COREVIH)

Le décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine prévoit la création de comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (Corevih) implantés dans les établissements publics de santé couvrant un territoire de référence à un niveau infrarégional, régional ou interrégional.

Les Corevih font suite aux Centres d’Information et de Soins de l’Immunodéficience Humaine (Cisih) créés par lettre de la Direction des Hôpitaux DH/SPE n°72-23 du 2 juin 1988.

L’évolution des Cisih en Corevih a été motivée par des modifications des caractéristiques épidémiologiques de l’infection à VIH et un nouveau cadre législatif, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (article 20) et la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Les missions des Corevih sont les suivantes :

  • favoriser la coordination des professionnels du soin, de l’expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l’éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de l’action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations des malades et des usagers du système de santé
  • participer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l’évaluation de la prise en charge et à l’harmonisation des pratiques
  • procéder à l’analyse des données médico-épidémiologiques relatives aux patients infectés par le VIH suivis à partir de 1991 (cohorte FHDH-ANRS CO4).

Conformément à l’arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale les Corevih sont financés au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).

Les 28 Corevih implantés selon un maillage national adapté aux contextes locaux doivent permettre une meilleure continuité des soins en améliorant le lien entre le secteur hospitalier et extra hospitalier et favoriser l’implication de nouveaux acteurs, notamment des associations des malades et des usagers du système de santé, des réseaux, du champ social et médico-social.

Au niveau local les agences régionales de l’hospitalisation et les services déconcentrés sont chargés de suivre la mise en œuvre du dispositif.

La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins a constitué un comité de suivi national des Corevih composé de représentants des établissements de santé, des réseaux, des professionnels de santé, des associations de patients et de l’administration sanitaire et sociale (lien vers la composition du comité de suivi national).

Ce comité a pour mission de suivre de manière opérationnelle la mise en place des 28 Corevih sur le terrain et de répondre aux questions pratiques au fur et à mesure de la mise en place.

Synthèse des rapports d’activité 2009 et 2010

Cette synthèse présente les principales activités des Corevih selon le modèle de la circulaire du 27 août 2007. Elle ne témoigne qu’imparfaitement cependant de la richesse de l’ensemble des actions menées dans les régions.

L’objectif à terme est de proposer une évolution des rapports d’activité pour mieux traduire la réalité de ces missions et d’envisager, avec le groupe de travail national des Corevih, de nouvelles perspectives pour une meilleure adéquation de celles-ci avec l’évolution de l’épidémiologie et de la prise en charge des patients dans le cadre global des maladies chroniques

Synthèse des rapports d’activité 2009 et 2010 des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) (PDF - 109.1 ko)

Références législatives et réglementaires

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158
Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine
Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le VIH
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
CIRCULAIRE DHOS/DGS/2005/561 du 19 décembre 2005 relative a l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodeficience humaine.
CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de la lutte contre l-infection par le virus de l’immunodeficience humaine (Corevih)
CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 aout 2007 relative au rapport d’activité type des comités de coordination de la lutte contre l-infection par le virus de l’mmunodeficience humaine (COREVIH)
Instruction du 23 avril 2009 relative au financement des COREVIH (PDF - 210.6 ko)

 

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ®
Bureau de la prise en charge post-aigüs, pathologie chroniques et santé mentale (R4)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R4[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : février 2007
Actualisation : janvier 2012

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