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> Réforme de la loi relative aux soins psychiatriques
> Les décisions du directeur d’établissement > Les décisions du directeur d’établissementLes décisions du directeur d’établissement
2 août 2011
Les modèles de décision que doit prendre un directeur d’établissement de santé dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 concernent respectivement :
- La décision d’admission en soins psychiatriques (Word - 49.5 ko)
- La décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète (Word - 45.5 ko)
- La décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complète (Word - 39.5 ko)
- La décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d’un mois (Word - 41 ko)
- La décision modifiant la forme de prise en charge d’une personne faisant déjà l’objet de soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complète (Word - 39.5 ko)
- La décision portant réadmission en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 38 ko)
- La décision portant sur la forme de prise en charge d’une personne en soins psychiatriques à la suite de la mainlevée de l’hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention (Word - 40.5 ko)
- La décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques (Word - 34 ko)
Retrait d’un complément alimentaire pour homme : POWERtabs vendu sur internet et en boutiques spécialisées
23 avril 2012
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