Les dernières informations

Liste des sociétés conventionnées pour 2011 : exonération de la contribution de l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale.
Liste des entreprises conventionnées pour 2011 (PDF - 111.6 ko)

Tableau des agrégats pharmaco-thérapeutiques 2011-2014 (PDF - 17.7 ko)

Avenant du 7 octobre 2010 à l’accord-cadre du 25 septembre 2008

• version française (PDF - 176.4 ko)
• version anglaise (PDF - 22.1 ko)

Lettre du 15 mars 2010 du CEPS au GEMME sur les prix des princeps et des génériques (PDF - 27.3 ko)

Accord-cadre : Comme prévu à l’article L 165-3 du code de la sécurité sociale, le CEPS et les organisations professionnelles du domaine des Dispositifs Médicaux se sont concertées en vue d’élaborer un accord-cadre régissant leurs relations. La signature de l’accord-cadre a eu lieu le 16 décembre 2011.
Accord-cadre du 16 décembre 2011 (PDF - 5.5 Mo)

Pieds à restitution d’energie : La CEPP (devenue CNEDIMTS) a procédé à la réévaluation du mode d’inscription le plus adapté, à la révision des indications, des spécifications techniques minimales requises, des modalités d’utilisation et de prescription des pieds à restitution d’énergie et à la définition d’un protocole d’étude clinique. Un premier avis a été rendu le 28 novembre 2007 (http://www.has-sante.fr/portail/upl…). Un deuxième avis a été rendu le 21 juillet 2009 annulant et remplaçant celui rendu le 28 novembre 2007. (http://www.has-sante.fr/portail/upl…).
Deux avis d’intention ont été publiés le 14 février 2012 l’un sur la nomenclature et l’autre portant sur la tarification de cette nomenclature. Ces publications ont ouvert une période de consultation jusqu’au 6 avril 2012 (fichiers joints).

Avis de projet pieds à restitution d’énergie - tarifs (PDF - 14.6 ko) Avis de projet pieds à restitution d’énergie - nomenclature (PDF - 936.9 ko)

Suivi du travail sur les révisions des lignes génériques :
Suivi des révisions des lignes génériques (PDF - 13.4 ko)