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Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

5 décembre 2011

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Ce dossier a pour objet de mettre à votre disposition l’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles programmées sur l’année 2011 en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et les comités techniques d’établissement (CTE) des établissements publics sociaux (EPS) et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS).

Les résultats nationaux

Syndicats	% de voix obtenues en 2007 (taux définitif)	% de voix obtenues aux élections du 20 octobre 2011 tous collèges confondus
CFDT	24,37	24,39
CFE-CGC	0,54	0,42
CFTC	3,89	2,91
CGT	31,48	33,61
CNI	0,95	0,56
FO	22,12	22,78
SMPS	0,92	0,42
SUD	9,14	8,86
UNSA	4,63	4,27
UFAS/FGAF	-	0,44

Les résultats par collèges

Organisations Syndicales	Nombre de suffrages valablement obtenus	% de voix obtenues pour l’ensemble des collèges	Collège A (%)	Collège B (%)	Collège C (%)	Collèges fusionnés ABC (%)
CFDT	120 255	24 ,39	25,83	25,20	23,18	28,02
CFE/CGC	2 082	0 ,42	1,18	0,47	0,17	0,24
CFTC	14 362	2,91	3,32	2,93	2,79	2,69
CGT	165 728	33,61	28,90	33,58	35,44	31,00
CNI	2 767	0,56	1,82	0,81	0,04	0,47
FO	112 337	22,78	19,80	19,46	24,56	29,71
SMPS	2 065	0,42	2,31	0,04	-	0,01
SUD-SANTE SOCIAUX	43 677	8,86	10,01	11,30	7,91	3,62
UNSA	21 045	4,27	4,86	4,23	4,13	3,79
UFAS/FGAF	2 188	0 ,44	0,44	0,49	0,42	0,46
Candidatures diverses	6 644	1,35	1,51	1,50	1,36	-

Trajectoire n° 7
Spécial élections professionnelles
octobre 2011
Le 20 octobre prochain sera un temps fort pour le dialogue social dans la fonction publique.
Pour la fonction publique hospitalière, ce sont quelques 3 800 instances qui seront renouvelées dans les établissements.
Enjeux des élections, explication du scrutin, interviews et témoignages… retrouvez toute l’info sur les élections professionnelles du 20 octobre dans ce numéro de Trajectoires.

Communiqué de presse du 6 octobre 2011 : Élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière le 20 octobre 2011 : un enjeu démocratique majeur, une démarche participative d’information et de sensibilisation.

La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique met en œuvre les accords de Bercy du 2 juin 2008 signés entre le Gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

Cette loi se traduit par :

Une convergence de la date des élections pour la fonction publique de l’état et la fonction publique hospitalière
L’élargissement des conditions d’accès à l’élection
La prise en compte des résultats aux élections aux comités techniques d’établissement et aux commissions consultatives nationales pour la répartition des sièges au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Dans ce contexte, des instances représentatives de la fonction publique hospitalière (FPH) devront être renouvelées le 20 octobre 2011.

Information pour les électeurs

Le jeudi 20 octobre 2011, vous allez élire vos représentants aux commissions administratives paritaires locales et départementales et au comité technique d’établissement.
Vos questions : nos réponses

Les outils de communication

Cette rubrique met à la disposition de l’ensemble des établissements concernés par les élections professionnelles les supports de communication nécessaires à l’information du personnel hospitalier appelé à voter le jeudi 20 octobre 2011. Les outils de communication

Pour en savoir plus

La foire aux questions
La foire aux questions

Les textes

INSTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2011/373 du 28 septembre 2011 complémentaire à l’instruction N°DGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

INSTRUCTION N°DGOS/DGCS/RH3/4B/2011/292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2011/288 du 18 juillet 2011 relative aux élections professionnelles des comites techniques des établissements publics de sante, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (PDF - 2.2 Mo)

Circulaire N°DGOS/RH3/2011/155 du 26 avril 2011 relative aux règles applicables aux élections des commissions administratives paritaires locales/départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Version consolidée du décret n°2011-582 du 26 mai 2011 (PDF - 55.4 ko)

Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
version consolidée du décret n°2003-761 du 1er août 2003 (PDF - 67.5 ko)

Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé
Version consolidée des articles modifiés ou créés dans le corpus des articles du code la santé publique sur les élections du CTE tels qu’issus de la rédaction du décret n°2011-584 du 26 mai 2011 (PDF - 89.1 ko)

Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux
Version consolidée des articles modifiés ou créés dans le corpus des articles du code de l’action sociale et des familles tels qu’issus de la rédaction du décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux (PDF - 72.8 ko)

Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que des comités consultatifs nationaux

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Les outils méthodologiques

Les guides pratique pour l’organisation des élections
Guide pratique pour l’organisation des élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (Word - 489 ko) Guide pratique pour l’organisation des élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (PDF - 295.8 ko)
Guide pratique pour l’organisation des elections au comite technique d’etablissement des etablissements publics de sante et des etablissements sociaux et medico-sociaux de la fonction publique hospitaliere (Word - 491.5 ko) Guide pratique pour l’organisation des elections au comite technique d’etablissement des etablissements publics de sante et des etablissements sociaux et medico-sociaux de la fonction publique hospitaliere (PDF - 407 ko) Votre attention est appelée sur des modifications apportées le 20 juin 2011 : - à la dernière phrase de la page 25 : la date du 22 septembre 2011 remplace celle du 29 septembre 2011 - au I de la page 38 du guide : suppression du dernier membre de phrase au premier paragraphe et, au deuxième paragraphe il est fait mention des références aux articles R 6144-52 du Code de la santé publique et R315-35 du code de l’action sociale et des familles.

Les réunions d’information des correspondants élections
Réunion du 21 juin 2011
Les supports documentaires des intervenants : Elections professionnelles : réunion d’information du 21 juin 2011 (PowerPoint pps - 1.6 Mo) Projet Hosp-eElections - Election CTE & CCN - juin 2011 (PowerPoint pps - 3.4 Mo) Réponses aux questions posées en séance (PDF - 81.2 ko) Réponses aux questions les plus fréquemment posées (PDF - 42.3 ko)
Réunion du 13 septembre 2011
Fiche d’alerte à l’attention des établissements de santé siège de SAMU (PDF - 95.6 ko) Powerpoint DGOS - réunion d’information du 13 septembre 2011 (PDF - 614.3 ko) Powerpoint MIPIH - test hosp-eelections (PDF - 147.8 ko) Questions-réponses réunion d’information du 13 septembre 2011 (PDF - 128.6 ko)

Les agences régionales de santé

Liste des correspondants des élections dans les ARS au 19 octobre 2011 (PDF - 122.6 ko)

La remontée des résultats des élections

Liste des correspondants des élections dans les DDCS au 4 octobre 2011 (PDF - 140.4 ko)

Hosp-eelections.fr
Instruction relative à la transmission des résultats électoraux en vue de la constitution du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (à venir)
Hosp-eElections : guide utilisateur pour les ARS (PDF - 3.7 Mo)
Hosp-eElections : guide utilisateur pour les établissements de santé (PDF - 3.2 Mo)
IMPORTANT : votre attention est appelé sur des modifications apportées aux deux guides utilisateurs le 3 octobre 2011 : il s’agit du retrait de la mention « UFAS » , seule l’union fédérale « les autonomes-santé », membre de la FGAF est citée.

Téléchargements

Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière

(format PDF – 345.4 ko)

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau : Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : dgos-elections [@] sante.gouv.fr

Mise en ligne : mai 2011
Actualisation : décembre 2011