Les indicateurs de qualité dans les établissements de santé

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Les derniers résultats des indicateurs de qualité dans les établissements de santé sont publiés en novembre 2012.

Objectifs d’utilisation des indicateurs

Quelle est la démarche du ministère chargé de la santé et de la haute autorité de la santé (HAS) ?

Le ministère chargé de la santé et la HAS mettent en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé (hôpitaux et cliniques).
L’utilisation de ces indicateurs de qualité vise 4 objectifs d’utilisation :

• fournir aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité :
  il s’agit pour les établissements de santé de mettre en place leur programme d’actions, des actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé et permettre des comparaisons entre les établissements de santé.

• Répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers :
  les données sont diffusées sur internet avec des comparaisons en vue de faciliter leur compréhension et mises à disposition du public par les établissements. Les résultats des indicateurs font l’objet de procédures de contrôles en vue de mesurer leur fiabilité.

• Aider à la décision et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régionale et nationale :
  les indicateurs de qualité des soins sont intégrés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), etc.

• Simplifier et améliorer la procédure de certification :
  la certification utilise les indicateurs dans sa procédure.

Les établissements de santé recueillent les données sur la base d’une méthodologie nationale et saisissent les données sur une plateforme de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

Cette dernière calcule les données qui sont ensuite diffusées. L’affichage permet de comparer un établissement de santé à un autre.

Dès la publication des résultats des indicateurs sur le site Platines, l’établissement organise la communication. Cette communication doit nécessairement comprendre les derniers résultats disponibles des indicateurs cités par arrêté.

Comment sont expérimentés les indicateurs de qualité des soins ?

Pour répondre aux critères de qualité exigés (fiabilité, validité, pertinence, utilité, faisabilité, acceptabilité et lisibilité) pour rendre un indicateur généralisé, le ministère chargé de la santé et la HAS s’appuient sur des projets de recherche co-financés par les deux institutions. Les indicateurs sont expérimentés auprès d’un panel d’établissements de santé.

Pour la période 2009-2013, deux équipes de recherche sélectionnées par appel d’offre : Compaq-hpst (Coordination pour la mesure de la Performance et l’Amélioration de la qualité Hospitalière) et CLARTE (Consortium Loire-Atlantique, Aquitaine-Rhône-Alpes, pour la production d’indicateurs de santé).

Les indicateurs généralisés

Un indicateur est dit généralisé lorsqu’il est rendu obligatoire par arrêté pour un établissement de santé. La communication du résultat des indicateurs généralisés est rendue publique à partir de la 2e année de sa généralisation.

La politique de généralisation des indicateurs est suivie par un comité de pilotage « Généralisation des indicateurs de qualité des soins » mis en place le 16 février 2007 et co-piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), du ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé (HAS).

Il est composé de représentants des établissements de santé et des professionnels (fédérations et conférences de directeurs et de communautés médicales d’établissements de santé), de représentants des usagers, d’équipes de recherche (COMPAQ-Hpst, CLARTE et CCECQA), et de l’Agence technique de l’Information sur l’Hospitalisation.

Les objectifs de ce comité sont d’échanger sur les travaux en cours et de valider les orientations nationales en matière d’indicateurs de qualité. Il se réunit deux à trois fois par an.

Actuellement, il y a deux grandes familles d’indicateurs généralisés :

• Les indicateurs de qualité généralisés par la HAS grâce à une plateforme spéciale sur les indicateurs qualité. Ces indicateurs sont appelés « QUALHAS ».
• Les indicateurs relatifs aux infections nosocomiales sous l’appellation « tableau de bord des infections nosocomiales ».

Ces indicateurs permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, facteurs d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins.

Les derniers résultats

Les derniers résultats des indicateurs de qualité dans les établissements de santé sont publiés en novembre 2012 sur les données 2011.

Les résultats nationaux : les indicateurs qualité des soins des établissements de santé

Les résultats individuels des indicateurs de qualité des soins par établissements de santé sur le site Platines

Les perspectives et le calendrier

• Le calendrier des campagnes de recueil des indicateurs généralisés. (PDF - 39.6 ko)