Les indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Les résultats

Les résultats de ces indicateurs servent à :

• informer les usagers ;
• mobiliser les professionnels de santé pour améliorer les pratiques et mettre en place des actions correctives ;
• orienter les politiques des pouvoirs publics.

Les indicateurs de qualité des soins généralisés par le ministère de la santé et la haute autorité de santé (HAS) reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins, associés à des possibilités d’amélioration. Pour tous ces indicateurs, la fiabilité, la validité, la pertinence, l’utilité, la faisabilité, l’acceptabilité et la lisibilité ont été testés par des équipes de recherche.

Ces indicateurs permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, facteurs d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins.

Actuellement, il y a deux grandes familles d’indicateurs :

• Les indicateurs de qualité généralisés par la HAS grâce à une plateforme spéciale sur les indicateurs qualité. Ces indicateurs sont appelés « QUALHAS ».
• Les indicateurs relatifs aux infections nosocomiales sous l’appellation « tableau de bord des infections nosocomiales ».

Les derniers résultats

Quels sont les derniers résultats des indicateurs de qualité des soins disponibles ?

Les résultats nationaux

• Les indicateurs QUALHAS issus du dossier du patient hospitalisé (données 2010)
• Indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (données 2009)

Les résultats individuels

• Les résultats individuels des indicateurs de qualité des soins par établissements de santé sur le site Platines

La démarche

Quelle est la démarche du ministère chargé de la santé et de la haute autorité de la santé (HAS) ?

Le ministère chargé de la santé et la HAS mettent en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé (hôpitaux et cliniques).
L’utilisation de ces indicateurs de qualité vise 4 objectifs d’utilisation :

• fournir aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité :
  il s’agit pour les établissements de santé de mettre en place leur programme d’actions, des actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé et permettre des comparaisons entre les établissements de santé.

• Répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers :
  les données sont diffusées sur internet avec des comparaisons en vue de faciliter leur compréhension et mises à disposition du public par les établissements. Les résultats des indicateurs font l’objet de procédures de contrôles en vue de mesurer leur fiabilité.

• Aider à la décision et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régionale et nationale :
  les indicateurs de qualité des soins sont intégrés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), etc.

• Simplifier et améliorer la procédure de certification :
  la certification utilise les indicateurs dans sa procédure.

Les établissements de santé recueillent les données sur la base d’une méthodologie nationale et saisissent les données sur une plateforme de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).

Cette dernière calcule les données qui sont ensuite diffusées. L’affichage permet de comparer un établissement de santé à un autre.

Dès la publication des résultats des indicateurs sur le site Platines, l’établissement organise la communication. Cette communication doit nécessairement comprendre les derniers résultats disponibles des indicateurs cités par arrêté.

La généralisation des indicateurs

Comment sont généralisés les indicateurs de qualité des soins ?

Pour répondre aux critères de qualité exigés pour rendre un indicateur généralisé, le ministère chargé de la santé et la HAS s’appuient sur des projets de recherche co-financés par les deux institutions. Les indicateurs sont expérimentés auprès d’un panel d’établissements de santé.

Les deux équipes de recherche sélectionnées par appel d’offre sont :

La politique de généralisation des indicateurs est suivie par un comité de pilotage « Généralisation des indicateurs de qualité des soins » mis en place le 16 février 2007 et co-piloté par la direction générale de l’offre de soins DGOS), du ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé (HAS).

Il est composé de représentants des établissements de santé et des professionnels (fédérations et conférences de directeurs et de communautés médicales d’établissements de santé), de représentants des usagers, d’équipes de recherche (COMPAQ-Hpst, CLARTE et CCECQA), et de l’Agence technique de l’Information sur l’Hospitalisation.

Les objectifs de ce comité sont d’échanger sur les travaux en cours et de valider les orientations nationales en matière d’indicateurs de qualité. Il se réunit deux à trois fois par an.

Les perspectives et le calendrier

Le calendrier des campagnes de recueil des indicateurs généralisés. (PDF - 39.6 ko)

Un indicateur est dit généralisé lorsqu’il est rendu obligatoire par arrêté pour un établissement de santé.
La communication du résultats des indicateurs généralisés est rendue publique uniquement à partir de la 2^ème année de sa généralisation.

La réglementation

• Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
• Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
• Instruction N°DGOS/PF2/2011/211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

La mise à jour des données (Qualhas 2010 et infections nosocomiales 2009) sur le site Platines aura lieu le 22 septembre 2011 (instruction N°DGOS/PF2/2011/211 du 6 juin 2011) puis le 23 novembre 2011 (infections nosocomiales 2010).