Les indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé

Pourquoi des indicateurs ?

Le ministère chargé de la santé et la haute autorité de santé (HAS) mettent en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés.

L’utilisation de ces indicateurs de qualité vise 3 objectifs :

• fournir aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité. Concrètement, il s’agit pour les établissements de mettre en place leurs programmes d’actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé et de permettre des comparaisons entre les établissements ;
• répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers. Les données des établissements sont diffusées sur internet - avec des comparaisons en vue de faciliter leur compréhension - et mises à disposition du public par les établissements. Les résultats des indicateurs font l’objet de procédures de contrôle en vue de mesurer leur fiabilité ;
• aider à la décision et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national. Pour ce faire, les indicateurs de qualité des soins sont intégrés aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), etc.

Ce principe de mesure d’indicateurs qualité généralisé à tous les établissements de santé s’articule avec la procédure de certification de la haute autorité de santé (HAS) qui vise les mêmes objectifs.

Les indicateurs qualité sécurité des soins recueillis et diffusés publiquement reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins. Ils permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, véritables facteurs d’amélioration de la prise en charge des patients.

Cette implication collective des pouvoirs publics et des acteurs de terrain contribue indéniablement à assurer la confiance des patients et des usagers dans le système de soins hospitaliers, signe tangible de la culture de la transparence.

Quels sont ces indicateurs ?

A ce jour, il existe 2 grandes familles d’indicateurs :

• 1ère famille, celle des 7 indicateurs portant sur la lutte contre les infections nosocomiales généralisés par la DGOS ;
• 2nde famille, celle des 9 indicateurs de qualité de prise en charge du patient (QUALHAS), généralisés par la HAS.

Un indicateur vient compléter ces 2 familles : celui mesurant la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS), en cours de généralisation.

Que permettent ces indicateurs ?

Chaque année, les résultats individuels de chaque établissement répondent à l’obligation de transparence instaurée par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST). Leur diffusion publique est réalisée via le site ministériel Platines, qui présente le profil des établissements de santé en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), en soins de suite et de réadaptation (SSR), en hospitalisation à domicile (HAD) et en psychiatrie. Dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication nationale des indicateurs sur le site Platines, chaque établissement met à la disposition du public les résultats le concernant, accompagnés de données de comparaison.

A retenir : année après année, les résultats des indicateurs servent à informer les patients et les usagers sur les établissements qui les prennent en charge, à mobiliser les professionnels de santé pour améliorer les pratiques et mettre en place des actions correctives, mais aussi à orienter les politiques des pouvoirs publics.

Les principaux résultats

Les derniers résultats des indicateurs de qualité dans les établissements de santé sont publiés en novembre 2012 sur les données 2011.

Les résultats nationaux : les principaux résultats

Les résultats individuels des indicateurs de qualité des soins par établissements de santé sur le site Platines

Les perspectives et le calendrier

Calendrier de recueil des indicateurs qualité sécurité des soins (PDF - 16.3 ko)

La règlementation : obligation de diffusion publique

• La réglementation indicateurs qualité sécurité des soins - 6 juin 2013 (PDF - 75.7 ko)
• Article R. 6111-8 du Code de la santé publique
• Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
• Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
• Arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
• INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2013/103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2012
• INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Plus d’information :

• Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
• les indicateurs QUALHAS
• la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
• les appels à projets de recherche