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Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé

1er avril 2014
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Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé

Afin de répondre à la demande des patients et des usagers, le ministère chargé de la santé a rendu concrète une véritable politique de transparence sur la qualité et la sécurité des soins. Depuis 2006, la liste des indicateurs mis à la disposition du public sur tous les établissements de santé s’est étoffée au fil des années : 16 indicateurs portent sur la qualité de la prise en charge et la sécurité des soins dispensés et un 17ème sur la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés. D’autres sont en cours d’expérimentation par des équipes de recherche.

Pourquoi des indicateurs ?

Le ministère chargé de la santé et la haute autorité de santé (HAS) mettent en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés.

L’utilisation de ces indicateurs de qualité vise 3 objectifs :

  • fournir aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité. Concrètement, il s’agit pour les établissements de mettre en place leurs programmes d’actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé et de permettre des comparaisons entre les établissements ;
  • répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers. Les données des établissements sont diffusées sur internet - avec des comparaisons en vue de faciliter leur compréhension - et mises à disposition du public par les établissements. Les résultats des indicateurs font l’objet de procédures de contrôle en vue de mesurer leur fiabilité ;
  • aider à la décision et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national. Pour ce faire, les indicateurs de qualité des soins sont intégrés aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

Ce principe de mesure d’indicateurs qualité généralisé à tous les établissements de santé s’articule avec la procédure de certification de la haute autorité de santé (HAS) qui vise les mêmes objectifs.

Les indicateurs qualité sécurité des soins recueillis et diffusés publiquement reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins. Ils permettent un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements, véritables facteurs d’amélioration de la prise en charge des patients.

Cette implication collective des pouvoirs publics et des acteurs de terrain contribue indéniablement à assurer la confiance des patients et des usagers dans le système de soins hospitaliers, signe tangible de la culture de la transparence.

 

Quels sont ces indicateurs ?

Il existe 2 grandes familles d’indicateurs :

Un indicateur vient compléter ces 2 familles : celui mesurant la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS), généralisé en 2014.

 

Que permettent ces indicateurs ?

Chaque année, les résultats individuels de chaque établissement répondent à l’obligation de transparence instaurée par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST). Leur diffusion publique est réalisée via le site ScopeSanté, qui présente le profil des établissements de santé en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), en soins de suite et de réadaptation (SSR), en hospitalisation à domicile (HAD) et en psychiatrie. Dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication nationale des indicateurs sur le site ScopeSanté, chaque établissement met à la disposition du public les résultats le concernant, accompagnés de données de comparaison.

A retenir : année après année, les résultats des indicateurs servent à informer les patients et les usagers sur les établissements qui les prennent en charge, à mobiliser les professionnels de santé pour améliorer les pratiques et mettre en place des actions correctives, mais aussi à orienter les politiques des pouvoirs publics.

 

Les principaux résultats

Les derniers résultats des indicateurs de qualité dans les établissements de santé sont publiés en novembre de l’année en cours sur les données de l’année précédente.

Les résultats nationaux : les principaux résultats

Les résultats individuels des indicateurs de qualité des soins par établissements de santé sur le site ScopeSanté

 

Les perspectives et le calendrier

Calendrier de recueil des indicateurs qualité sécurité des soins (PDF - 16.3 ko)

 

La règlementation : obligation de diffusion publique

 

Plus d’information :

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : novembre 2012
Actualisation : avril 2014

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

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