Les instances associées

Les instances dans lesquelles siège la DGOS

Conseil Supérieur de la fonction publique hospitalière

Créé par la loi 86-33 du 9 janvier 1986 "portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière", le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière compte 38 membres titulaires. La moitié de ces membres représentent les administrations concernées, l’autre moitié les organisations syndicales représentatives.

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La conférence nationale de santé

La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a été adaptée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé, elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population en termes d’état de santé, d’accès au système de santé, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.

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Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPPM)

Institué par décret du 15 mai 2007, il s’agit d’une instance de réflexion pour les professionnels. Compétent pour les questions communes à plusieurs professions, il remplace le « Conseil supérieur des professions paramédicales », mis en place par le décret du 14 septembre 1973.

• Création du Haut Conseil des Professions Paramédicales / août 2007
• Installation du Haut Conseil des Professions Paramédicales / septembre 2008

L’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

Il a été créé par la LFSS pour 2007 et le décret n° 2007-970 du 15 mai 2007 (articles L. 162-21-3 et D. 162-17 du code de la sécurité sociale)

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L’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS)

Créé par le Décret n° 2003-529 du 19 Juin 2003, il regroupe, sous l’autorité du président, nommé pour trois ans, un conseil d’orientation et des comités régionaux, dont la composition est fixée par arrêté. Le conseil d’orientation est composé de dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre. Chaque comité régional, présidé par le représentant de l’Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse, comprend au plus dix personnalités qualifiées.

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L’Observatoire national des emplois et des métiers de la Fonction publique hospitalière (ONEMFPH)

Il a été créé par le décret n°2001-1347 du 28 décembre 2001 qui a ajouté un titre IV au décret du 13 octobre 1988 constitutif du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.

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L’Observatoire National des Réseaux de Santé (ONRS)

L’Observatoire National des Violences Hospitalières (ONVH)

Structure créé en avril 2005, l’Observatoire National des Violences Hospitalières a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements concernés. Il est chargé de recenser les actes de violence commis dans les établissements de santé.

La commission Couty

Une commission chargée de la réflexion sur les missions et l’organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale a été mise en place en juillet 2008. Elle est présidée par par l’ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Edouard Couty.

Elle a rendu son rapport sur les "Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie" en janvier 2009.

La commission Marescaux

La commission chargée de proposer un nouveau modèle pour les CHU, a été installée le 9 janvier 2009 à Strasbourg par le président de la République, Nicolas Sarkozy. Elle comprend 31 membres, dont son président le Pr Jacques Marescaux.

Elle est chargée de procéder à une évaluation du résultat des CHU dans leurs trois missions et de proposer un "nouveau modèle" pour ces établissements.