Cliquez-ici pour retourner sur Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr

Recherche
éléments
14 mars 2011

Les lois

LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

La loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008

La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Vos droits en région

Que vous viviez en Bretagne, en Nord-Pas-de-Calais ou en Midi-Pyrénées, cliquez sur votre région et découvrez comment vos droits y vivent !
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Provence-Alpes-Côte d’Azur Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes
Recherche
Haut de page