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Les modèles d’arrêtés en soins psychiatriques

31 août 2011
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Modification de l’intitulé des arrêtés suite à la réforme de la loi de 1990 (PDF - 29 ko)
Arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite aux mesures provisoires ordonnees par un maire (Word - 47.5 ko)
Arrêté decidant la forme de prise en charge d’une personne en soins psychiatriques a la suite de la mainlevee de l’hospitalisation complete ordonnee par le juge des libertes et de la detention (Word - 40.5 ko)
Arrêté portant maintien d’une mesure de soins psychiatriques (Word - 49 ko)
Arrêté portant maintien d’une mesure de soins psychiatriques concernant une personne detenue (Word - 48.5 ko)
Arrêté portant maintien d’une mesure de soins psychiatriques (Word - 49 ko)
Arrêté modificatif pris pour l’application de l’article d. 398 du code de procedure penale et portant maintien d’une mesure de soins psychiatriques (Word - 41 ko)
Arrêté modificatif pris suite a une decision d’irresponsabilite penale et portant maintien d’une mesure de soins psychiatriques (Word - 41 ko)
Arrêté modificatif pris suite a une levee d’ecrou et portant maintien d’une mesure de soins psychiatriques (Word - 40.5 ko)
Arrêté modificatif pris suite a une decision d’irresponsabilite penale concernant une personne detenue et portant maintien de la mesure de soins (Word - 40.5 ko)
Arrêté portant transfert intradepartemental d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 45 ko)
Arrêté portant transfert d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques dans un autre departement (Word - 46 ko)
Arrêté portant admission en soins psychiatriques (Word - 47.5 ko)
Arrêté portant transfert en unite pour malades difficiles (umd) d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 47 ko)
Arrêté portant admission par transfert d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 47 ko)
Arrêté portant admission en unite pour malades difficiles (umd) par transfert d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 48 ko)
Arrêté portant sortie d’unite pour malades difficiles d’une personne en vue de sa reintegration en soins psychiatriques dans son departement d’origine (Word - 47 ko)
Arrêté portant réintegration d’une personne en soins psychiatriques dans le departement d’origine faisant suite a une sortie d’unite pour malades difficiles (Word - 47.5 ko)
Arrêté portant rapatriement d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 45.5 ko)
Lettre d’information mainlevée par le juge des libertés (Word - 33 ko)
Lettre d’information mainlevée faute de décision (Word - 32.5 ko)
Arrêté mettant fin a une mesure de soins psychiatriques (Word - 48.5 ko)
Lettre directeur d’établissement pour exécution décision judiciaire (Word - 33.5 ko)
Arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une personne detenue dans un etablissement de sante (Word - 47.5 ko)
Arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une personne detenue et transfert en unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) (Word - 46.5 ko)
Arrêté portant transfert en unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) D’une personne detenue faisant l’objet de soins psychiatriques en etablissement de sante (Word - 45.5 ko)
Arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une personne detenue dans une unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) (Word - 47 ko)
Arrêté portant admission en unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) d’une personne detenue faisant deja l’objet dans le departement de soins psychiatriques en etablissement de sante (Word - 47.5 ko)
Arrêté portant admission en unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) par transfert d’une personne detenue ayant fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques dans un autre departement (Word - 47 ko)
Arrêté portant admission en unité hospitalière spécialement aménagée (uhsa) par transfert d’une personne détenue faisant déjà l’objet de soins psychiatriques dans un autre département (Word - 47 ko)
Arrêté portant maintien en unite hospitaliere specialement (uhsa) amenagee d’une personne detenue faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 48.5 ko)
Arrêté portant maintien en unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) d’une personne detenue faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 47.5 ko)
Arrêté mettant fin a une mesure de soins psychiatriques d’une personne detenue suivie en unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) (Word - 39 ko)
Arrêté portant transfert en unite pour malades difficiles [umd] d’une personne detenue faisant l’objet de soins psychiatriques en unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) (Word - 44.5 ko)
Arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite a une decision d’irreponsabilite penale ou a un classement sans suite (Word - 48.5 ko)
Arrêté modificatif pris suite a la levee d’ecrou d’une personne suivie en unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) et portant maintien de la mesure de soins psychiatriques (Word - 39.5 ko)
Arrêté modificatif pris suite a une decision d’irresponsabilite penale concernant une personne suivie en unite hospitaliere specialement amenagee (uhsa) et portant maintien de la mesure de soins psychiatriques (Word - 40.5 ko)
Arrêté portant admission en soins psychiatriques sur decision du representant de l’etat faisant suite a une mesure de soins psychiatriques a la demande d’un tiers ou en cas de peril imminent (Word - 48 ko)
Arrêté decidant la forme de prise en charge en maintenant en hospitalisation complete une personne faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 38.5 ko)
Arrêté decidant la forme de prise en charge, sous une autre forme qu’une hospitalisation complete, d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 41.5 ko)
Arrêté modifiant la forme de prise en charge d’une personne faisant deja l’objet de soins psychiatriques sous une autre forme qu’une hospitalisation complete (Word - 41.5 ko)
Arrêté portant readmission en hospitalisation complete d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques (Word - 39 ko)

Mots-clés

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