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La collection éditoriale
11 juin 2009

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des cellules de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social.

En application de l’article L6112-6 du code de la santé publique, les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier mettent en place, dans le cadre des programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), qui comprennent notamment des permanences d’orthogénie, adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé, et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
Ils concluent avec l’Etat des conventions prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations externes, des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes.

  • Organiser une permanence d’accès aux soins de santé (PASS), mai 2008 (PDF - 401 ko)
    Guide de recommandations sur l’organisation des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), publié par la Dhos en mai 2008, élaboré avec un comité de pilotage comprenant des représentants de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, de la direction générale de la santé, de la direction de la population et des migrations, des agences régionales de l’hospitalisation, des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, ainsi que de directeurs d’établissements, de médecins coordonnateurs, d’assistants sociaux et d’infirmiers travaillant dans les PASS.
  • Fiche de synthèse sur les études concernant les PASS, décembre 2005 (PDF - 78.6 ko)
    Synthèse portant sur l’évaluation des PASS à partir des études ou rapports réalisés en 2003 par l’IGAS, l’ANAES et GRES MEDIATION SANTE
  • Evaluation des permanences d’accès aux soins de santé, octobre 2003 (PDF - 251.7 ko)
    Etude commandée par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et menée par GRES MEDIATION SANTE (résumé du rapport)
Pièces jointes

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