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La facturation : les règles

2 avril 2010

Les règles de facturation des soins réalisés dans les établissements de santé connaissent depuis la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) des modifications substantielles. Aussi est-il apparu nécessaire de regrouper en un lieu unique un ensemble de fiches de synthèse de ces règles.

Ces fiches rappellent les textes réglementaires applicables et constituent une aide aux bonnes pratiques. Elles sont élaborées en collaboration avec les services ministériels compétents, l’assurance maladie et les établissements de santé. Ce dossier est alimenté régulièrement.

Fiches actualisées :

A
Admission en Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) et en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)
Admission en psychiatrie
Admission d’un mineur dans un établissement de santé
Activité libérale des praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements de santé
Aide sociale à l’enfance (ASE) : patient devant confier ses enfants durant son hospitalisation
Accouchement secret
Affections de longue durée (ALD)
Accidents du travail (AT)
Accidents de la vie privée causés par les tiers
Assuré social de l’outre-mer
Accords bilatéraux de sécurité sociale et formulaires à présenter
Aide médicale de l’État (AME)
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA)
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

C
Carte vitale
Couverture maladie universelle de base (CMU)
Couverture maladie universelle complémentaire (CMUc)
Centre de rétention administrative
Cliniques ouvertes

D
Décès
Débiteur des soins : le patient
Débiteur des soins : le débiteur n’est pas le patient
Détenus
Dispositifs médicaux

E
Etranger résidant régulièrement en France : schéma de prise en charge
Etranger résidant irrégulièrement en France : schéma de prise en charge
Etranger résidant irrégulièrement en France : schéma de prise en charge
Etranger non assuré d’un régime français en séjour temporaire
Etranger non assuré d’un régime français résidant en France
Expatrié

F
Forfait accueil et traitement des urgences (ATU)
Forfait petit matériel (FFM)
Forfait sécurité environnement (SE)
Franchise médicale
Forfait journalier hospitalier

G
Gardé à vue

I
Interruptions volontaires de grossesse (IVG)

M
Maladies professionnelles (MP)
Médicaments

O
Organismes d’assurance maladie complémentaires

P
Patient en consultation externe
Procédures de prise en charge
Parcours de soins coordonné à l’hôpital
Participation forfaitaire de 1 €
Prise en charge de moins d’une journée

R
Rétrocession de médicaments
Règle de l’établissement le plus proche

S
Sécurité sociale : notions générales
Soins urgents aux étrangers en situation irrégulière
Service mobiles d’urgence (SMUR)

T
Ticket modérateur forfaitaire de 18 €
Transports
Tarifs de prestation

Publications

Sources :
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Bureau : Gestion financière et comptable des établissements de santé (F4)
14, avenue Duquesne – 75007 Paris
Contact : regles-financ-hosp@sante.gouv.fr

Mise en ligne : mars 2008
Actualisation : mai 2010