Les schémas régionaux d’organisation sanitaire de 2ème génération (SROS II)

Présentation générale

Les schémas régionaux d’organisation sanitaire de deuxième génération (SROS) de deuxième génération

La loi portant création d’une couverture maladie universelle est venue préciser la portée juridique du SROS, dispositif déjà prévu par la loi hospitalière de 1991. Le SROS va désormais au-delà d’un simple exercice de répartition des moyens en installations, déterminés par la carte sanitaire. Il fixe les objectifs en vue d’améliorer la qualité, l’accessibilité et l’efficience de l’organisation sanitaire. Il prévoit l’organisation territoriale des moyens qui permettent la réalisation des objectifs. Il vise à susciter les adaptations du dispositif hospitalier, notamment les coopérations entre les établissements de santé et avec la médecine ambulatoire. Il détermine l’organisation territoriale des moyens de toute nature, compris ou non dans la carte sanitaire, qui permettra la réalisation des objectifs qu’il fixe. Il peut comporter des recommandations pour la réalisation de ces objectifs.

Le SROS procède d’une démarche d’amélioration de la prise en compte par le système de soins des besoins de santé et de promotion de la coordination entre le secteur hospitalier, la médecine de ville et le secteur médico-social.

Le SROS est un document de cadrage des grands axes de la recomposition hospitalière dans une région. Les objectifs qu’il retient, visent à corriger les principaux dysfonctionnements que le bilan de l’existant et les différents diagnostics effectués par les agences régionales de l’hospitalisation ont révélés. Le SROS indique les cibles à atteindre mais laisse des marges de manœuvre aux établissements de santé sur les modalités. Sa mise en œuvre s’appuie sur les contrats d’objectifs et de moyens qui sont négociés entre l’agence régionale de l’hospitalisation et chaque établissement de santé comme sur la délivrance des autorisations ou encore l’approbation des projets d’établissements ou l’agrément des réseaux.

La circulaire du 26 mars 1998 et ses annexes donnait des indications de méthode et de contenu que les régions se sont largement appropriées.

Au plan de la méthode, les SROS ont largement mobilisé les experts de l’Etat, de l’assurance maladie et des établissements hospitaliers, tant pour procéder à l’analyse détaillée de l’offre de soins existants et des besoins de la population que pour mener les travaux au sein des groupes thématiques destinés à déterminer les objectifs et les plans d’action prévus dans les schémas. Plus de 250 groupes de travail ont ainsi fonctionné sur la période concernant des thématiques très variées : l’organisation des soins en cardiologie, la prise en charge des personnes âgées, la gestion des risques à l’hôpital…

Par-delà ces travaux, la démarche a permis de multiplier les échanges et la communication avec le grand public. Plusieurs régions ont, à cet effet, mis en place des comités d’usagers, élément de la construction d’une démocratie sanitaire, autour de la régulation de l’offre de soins. L’importance de la communication et des consultations a permis de recueillir l’adhésion des professionnels sur les objectifs, même si des interrogations demeurent parfois sur les traductions opérationnelles.

Pour sa part, l’ENSP a procédé à une vaste enquête auprès des acteurs de la planification sanitaire afin d’apprécier leur participation à la construction du système de santé dans le cadre des SROS.

Enquête de l’Ecole Nationale de la Santé Publique sur les artisans des Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire de deuxième génération : le point de vue des acteurs (PDF - 504.4 ko)

Le contenu des SROS de deuxième génération

L’analyse des documents arrêtés montre une relative homogénéité des priorités retenues par les régions. Outre l’organisation des urgences et de la périnatalité qui correspond à une obligation réglementaire, le cancer, la cardiologie, l’insuffisance rénale chronique, la chirurgie sont les thématiques les plus fréquemment abordées. De même, les SROS cherchent à promouvoir une mise en cohérence du dispositif hospitalier dans des espaces géographiques modulés selon les sujets traités, qu’il s’agisse du secteur sanitaire ou du bassin de vie. La complémentarité est recherchée par une organisation graduée des établissements et la coordination par le développement des réseaux de soins pour des pathologies ou activités spécifiques. Des priorités de santé publique, en lien avec les priorités fixées par les conférences nationale et régionale de santé, sont fixées pour l’hôpital : prise en charge de la douleur rebelle chronique, soins palliatifs, ou pratiques addictives, suicide.

Dans le domaine de la périnatalité, les SROS s’attachent à mettre en place la répartition adaptée des trois niveaux de prise en charge qui ont été prévus par les décrets parus en 1998 : les unités d’obstétrique, les unités d’obstétrique disposant d’une unité de néonatologie, les unités d’obstétrique disposant d’une unité de réanimation néo-natale. Par-delà les choix de localisation géographique, les SROS définissent les objectifs de coopération et de mise en réseau des établissements qui permettront d’orienter la parturiente dans la structure adaptée, en cas de risques décelés pour la mère et l’enfant. La restructuration des petits établissements effectuant moins de 300 accouchements ou leur maintien et mise à niveau de sécurité pour des raisons d’accessibilité géographique est également une priorité.

Dans le domaine de la cancérologie, un grand nombre de SROS notent une insuffisante coordination des activités avec quelquefois même un morcellement de l’offre de soins. Les SROS préconisent une organisation en réseau régional pour un exercice pluridisciplinaire et le développement des bonnes pratiques.

En matière de cardiologie, les priorités portent sur l’urgence et l’amélioration des délais de prise en charge, la réorganisation des soins intensifs et sur la cardiologie interventionnelle.

Dans le domaine de l’urgence, les SROS procèdent à la répartition géographique des sites d’urgence, leur identification et leur coordination. Ils organisent la régulation pré-hospitalière pour une régulation optimale des urgences vitales et pour une meilleure participation des médecins de ville à l’urgence.

Bien que juridiquement distincts, les schémas régionaux d’organisation sanitaire de psychiatrie ont également pour but de faire évoluer l’offre de soins en optimisant sa répartition et en assurant une meilleure adéquation aux besoins de la population.

Bilan des schémas régionaux d’organisation sanitaire de psychiatrie (PDF - 83.1 ko)

La DHOS s’est engagée, avec les agences régionales d’hospitalisation (ARS), dans l’élaboration d’une méthode de suivi de la mise en œuvre des SROS qui se traduit par la détermination d’un ensemble d’indicateurs sur la nouvelle organisation des soins, notamment en matière d’urgence, de cancérologie, de périnatalité.

Suivi de la mise en oeuvre des Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire 1999-2004 - Analyse thématique (PDF - 270.5 ko) Programme pluriannuel de mise en oeuvre des SROS II et des schémas régionaux de psychiatrie (PDF - 40.4 ko)

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  CIRCULAIRE DH/EO/98/N° 192 DU 26 MARS 1998 relative à la révision des schémas régionaux d’organisation sanitaire (Bulletin officiel n°98/10 bis)
  (format PDF – 37.6 ko)