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Les territoires de santé

3 juin 2010
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Les territoires de santé

Les territoires de santé constituent le premier niveau du découpage géographique, qui couvre le champs de compétence des ARS et où se décline leur politique régionale de santé. En son sein, les conférences de territoire, instrument de la démocratie sanitaire, constituent l’échelon local de concertation pour le projet régional de santé.

Les agences régionales de santé (ARS) ont eu pour mission la définition de leurs projets régionaux de santé (PRS), dont les diverses composantes contribuent à une organisation plus transversale de l’offre de services de santé. Ces PRS englobent la prévention, les soins de premier recours et ceux délivrés par les établissements, ainsi que les prises en charge médico-sociales.

Les ARS ont, en amont de leurs PRS, défini et arrêté les territoires de santé « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (art. L. 1434-16. du CSP). Au sein de chaque territoire de santé, est instaurée une conférence de territoire, composée de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé, dont les usagers. Cette conférence contribue à la mise en œuvre du PRS et sa cohérence avec les projets territoriaux.

Ainsi les territoires de santé constituent le premier niveau du découpage géographique pour l’ensemble des activités des ARS où se décline leur politique régionale de santé.

Le nouveau découpage fait apparaître une diminution du nombre de territoires d’environ un tiers : de 159 pour les SROS 3 à 108 pour les SROS-PRS (2 régions ont augmenté leur nombre de territoires, 10 régions l’ont maintenu et 14 l’ont diminué).

La population moyenne des territoires est passée à 605 000 habitants contre 374 000 dans les territoires des SROS 3. La forte hétérogénéité entre les tailles des territoire a dans le même temps été accrue : d’un minimum de 77 000 habitants à plus de 2 millions.

Pour la majorité des ARS, les grands principes qui ont structuré l’élaboration de cette nouvelle cartographie reposent sur les comportements sanitaires et sociaux des populations, leurs besoins en matière d’offre de santé et médico-sociale, la prise en compte de l’offre existante, la recherche de territoires homogènes. Ces principes facilitent l’articulation avec les autres politiques publiques, notamment celles des collectivités locales et des préfecture.

L’élargissement du champ d’application des territoires de santé à l’ensemble de l’activité des ARS, notamment la santé publique et le secteur médico-social, est en lien avec l’élargissement de leur délimitation. En effet, pour la majorité d’entre elles, la tendance générale est au regroupement des anciens territoires de santé : 3 régions ont utilisé le niveau régional pour la définition de leurs territoires de santé, 2 régions ont opté pour le niveau supra départemental, 12 régions ont défini leurs territoires de santé conformément aux limites départementales (pour deux d’entre elles il s’agissait déjà de leur découpage antérieur), 9 régions ont conservé un niveau infra départemental.

RégionTS SROS 3TS PRSDécoupageDétail
Alsace 4 4 Spécifique 1- Haguenau, 2- Strasbourg, 3- Colmar, 4- Mulhouse
Aquitaine 6 6 Départemental avec scission des Pyrénées-Atlantique 1 - Dordogne, 2 - Gironde, 3 - Landes, 4 - Lot-et Garonne,5 - Navarre-Côte basque (arrondissement de Bayonne), 6 - Béarn-Soule (arrondissements de Pau et Oloron Sainte Marie).
Auvergne 9 4 Départemental 1 - L’Allier 2 - Cantal 3 - Haute-Loire 4 - Puy de Dôme
Basse-Normandie 5 3 Départemental 1 - Calvados 2 - Manche 3-Orne
Bourgogne 6 4 Départemental 1- Côte-d’Or 2 - Nièvre 3 - Saône-et-Loire 4 - Yonne.
Bretagne 8 8 Spécifique 1- Brest/Carhaix/Morlaix 2 - Quimper/Douarnenez/Pont l’Abbé 3 - Lorient/Quimperlé 4 -Vannes/Ploërmel/Malestroit 5 - Rennes/Fougères/Vitrè/Redon 6 - Saint-Malo/Dinan 7 - St Brieuc/Guimgamp/Lannion 8 -Pontivy/Loudéac
Centre 6 6 Départemental 1 - Cher 2 -Eure et Loir 3 - L’Indre 4 - L’Indre et Loire 5 - Loir et Cher 6 - Loiret
Champagne-Ardenne 5 2 Supra-départemental 1 - Nord (Marne & Ardennes), 2 - Sud (Aube & Haute-Marne)
Corse 2 1 Régional Corse
Franche-Comté 6 1 Régional Franche-Comté
Guadeloupe 1 3 Spécifique 1 Territoire Centre 2 Territoire Sud Basse Terre 3 territoire Iles du Nord
Guyane 1 1 Départemental Guyanne
Haute-Normandie 4 4 Spécifique 1 - Rouen/Elbeuf 2 - Dieppe 3 - Havre 4 - Evreu/Vernon
Ile-de-France 22 8 Départemental 1 - Essonne 2 - Hauts-de-Seine 3 - Paris 4 - Seine-et-Marne 5 - Seine-Saint-Denis 6 - Val-de-Marne 7 - Val-d’Oise 8 - Yvelines
Languedoc-Roussillon 9 5 Départemental 1 - L’Aude 2 - Gard 3 - l’Hérault 4 - Lorèze 5 - Pyrénées Orientales
Limousin 3 1 Régional Limousin
Lorraine 2 4 Départemental 1 - Meuse 2 - Meurthe et Moselle 3 - Moselle 4 - Vosges
Martinique 1 1 Régional Martinique
Midi-Pyrénées 15 8 Départemental 1 - Ariège 2 - Aveyron 3 - Haute-Garonne 4 - Gers 5 - Lot 6 - Hautes-Pyrénées 7 - Tarn 8 - Tarn-et-Garonne
Réunion 3 3 Spécifique Territoires de santé Nord-Est : Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Salazie, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes et Sainte-Rose.
Territoire de santé Ouest : Communes de la Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.
Territoire de santé Sud : Communes des Avirons, l’Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon, Petite-Ile, Saint-Joseph et Saint-Philippe"
Mayotte 0 1 Départemental Mayotte
Nord-Pas-de-Calais 4 4 Spécifique 1 - Artois-Douaisis, 2 - Hainaut - Cambrésis, 3 - Littoral, 4 - Métropole - Flandre intérieure
Pays de la Loire 7 5 Départemental 1 - Loire-Atlantique 2 - Maine-et-Loire 3 - Mayenne 4 - Sarthe 5 - Vendée
Picardie 4 5 Spécifique 1 - Somme 2 - Aisne/Nord/Haute Somme 3 - Aisne Sud 4 - Oise Est 5 - Oise Ouest
Poitou-Charentes 5 5 Départemental avec scission de la Charente-Maritime 1 Charente 2 - Charente-Maritime nord 3 - Charente-Maritime sud 4 - Deux-Sèvres 5 - Vienne
Provence-Alpes-Côte d’Azur 8 6 Départemental 1 - Alpes-de-Haute-Provence 2 -Alpes-Maritimes 3 - Bouches-du-Rhône 4 - Hautes-Alpes 5 - Var 6 - Vaucluse
Rhône-Alpes 13 5 Spécifique 1 - Nord, 2 - Est, 3 - Sud, 4 - Ouest, 5 - Centre
TOTAL 159 108

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-SDR[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : octobre 2013

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mots-clés

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