Les territoires de santé

3 juin 2010

Les territoires de santé, créé par l’ordonnance du 4 septembre 2003 et complétée par la circulaire du 5 mars 2004, ont remplacé les secteurs sanitaires. Plus souple, ils regroupent des communes en tenant compte de la spécificité des activités de soins, afin de favoriser une approche infra-départementale, interdépartementale, voire inter-régionale. Ils s’inscrivent dans une démarche d’évaluation des besoins de santé.

Les territoires de santé sont les zones pertinentes de l’organisation des soins, actuellement planifiée par les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) de troisième génération pour 2006-2011.

Ce découpage territorial s’applique à toutes les activités de soins et à tous les équipements de santé matériels lourds (EML) nécessitant une autorisation. Il a été réalisé en 2003 et 2004 par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et sera repris par les agences régionales de santé créées en avril 2010.

Ces territoires sont actuellement regroupés dans 8 autorisations de référence.

Le référentiel des territoires de santé est scindé en 8 fichiers distincts, correspondants aux autorisations. Il est téléchargeable sous forme de documents Excel regroupés dans des fichiers compressés au format zip dans la dernière colonne du tableau ci-dessous.

Autorisation de référence	Libellé	Télécharger
MED	médecine rééducation et réadaptation fonctionnelle soins de suite	Territoires de santé pour les autorisations médecine (Zip - 3.8 Mo)
CHI	chirurgie gynécologie médecine d’urgence scanographe appareils d’IRM à utilisation clinique	Territoires de santé pour les autorisations chirurgie (Zip - 6.4 Mo)
PSY	psychiatrie	Territoires de santé pour les autorisations psychiatrie (Zip - 1.3 Mo)
SLD	soins de longue durée	Territoires de santé pour les autorisations soins de longue durée (Zip - 1.2 Mo)
SIOS	transplantation d’organes et greffes de moelle osseuse traitement des grands brûlés chirurgie cardiaque neurochirurgie activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endo-vasculaire, en neuroradiologie	Territoires de santé pour les autorisations SIOS (Zip - 6 Mo)
EML	activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endo-vasculaire, en cardiologie assistante médicale à la procréation (AMP ) diagnostic prénatal (DNP) caméra à scintillation sans détecteur d’émission de positons caméra à scintillation avec détecteur d’émission de positons caméra à scintillation, de tomographe à émission caméra à positons cyclotron à utilisation médicale caisson hyperbare	Territoires de santé pour les autorisations EML (Zip - 9.6 Mo)
REA	réanimation traitement du cancer	Territoires de santé pour les autorisations REA (Zip - 3.6 Mo)
IRC	traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale	Territoires de santé pour les autorisations IRC (Zip - 2.4 Mo)

Le découpage des territoires de santé

En France, le découpage des territoires de santé s’organise de la manière suivante :

Pour les activités de soins :

171 territoires de santé pour l’activité de médecine
163 territoires de santé pour l’activité de chirurgie
163 territoires de santé pour l’activité de gynécologie
163 territoires de santé pour l’activité de médecine d’urgence
162 territoires de santé pour l’activité de réanimation
162 territoires de santé pour l’activité de psychiatrie
171 territoires de santé pour l’activité de soins de suite (SSR)
171 territoires de santé pour l’activité de réanimation
170 territoires de santé pour l’activité de soins de longue durée
142 territoires de santé pour l’activité de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC)
162 territoires de santé pour l’activité de traitement du cancer

Pour les activités de soins faisant l’objet d’un schéma interrégional d’organisation des soins (SIOS) :

9 territoires de santé (correspondants à 7 inter-régions et 2 régions)

Pour les équipements et matériels lourds (EML)

163 territoires de santé pour l’activité d’imagerie par résonnance magnétique (IRM)
163 territoires de santé pour l’activité de scanographie
161 territoires de santé pour les autres EML

Le découpage des territoires de santé est commun à toutes les activités dans les 19 régions suivantes :

Alsace (4 TS)	Haute-Normandie (4 TS)	Poitou-Charentes (10 TS)
Aquitaine (10 TS)	Languedoc- Roussillon (8 TS)	Rhône-Alpes (13 TS)
Basse-Normandie (5 TS)	Limousin (3 TS)	Guadeloupe (1 TS)
Bourgogne (6 TS)	Lorraine (2 TS)	Guyane (1 TS)
Bretagne (9 TS)	Midi-Pyrénées (15 TS)	Martinique (1 TS)
Centre (6 TS)	Nord-Pas-de-Calais (4 TS)
Corse (2 TS)	Picardie (4 TS)

Le découpage des territoires de santé est différent pour certaines activités dans les 7 régions suivantes :

Auvergne : il existe un découpage spécifique pour l’activité d’IRC (6 territoires de santé contre 9 territoires pour les autres activités de soins et les EML).
Champagne-Ardenne : il existe un découpage spécifique pour les activités d’IRC et de prise en charge des personnes âgées (4 territoires de santé contre 5 territoires pour les autres activités de soins et les EML).
Franche-Comté : il existe un découpage spécifique pour l’activité d’IRC (4 territoires de santé contre 6 territoires pour les autres activités de soins et les EML).
Ile de France : il existe un découpage spécifique pour l’activité d’IRC (8 territoires de santé contre 22 territoires pour les autres activités de soins et les EML).
Pays de la Loire : il existe un découpage spécifique pour les activités de médecine, SSR, soins de longue durée et les EML (15 territoires de santé contre 7 territoires pour les autres activités de soins).
Provence Alpes Côte d’Azur : il existe un découpage spécifique pour l’activité de psychiatrie (9 territoires de santé mais différents des 9 territoires communs aux autres activités de soins) et les EML.
Réunion : il existe un découpage spécifique pour les activités de réanimation, cancérologie, soins palliatifs, SSR spécialisés et IRC (2 territoires de santé contre 3 territoires pour les autres activités de soins et les EML).

Tableau récapitulatif des territoires de santé

Région	Territoire de santé
Alsace	4 territoires de santé
Aquitaine	10 territoires de santé
Auvergne	9 territoires de santé sauf IRC 6 : territoires de santé
Basse-Normandie	5 territoires de santé
Bourgogne	6 territoires de santé
Bretagne	9 territoires de santé
Centre	6 territoires de santé
Champagne-Ardenne	5 territoires de santé sauf personnes âgées : 4 territoires de santé
Corse	2 territoires de santé
Franche-Comté	6 territoires de santé sauf IRC : 4 territoires de santé
Haute-Normandie	4 territoires de santé
Ile de France	22 territoires de santé sauf IRC : 8 territoires de santé
Languedoc- Roussillon	8 territoires de santé
Limousin	3 territoires de santé
Lorraine	2 territoires de santé
Midi-Pyrénées	15 territoires de santé
Nord-Pas-de-Calais	4 territoires de santé
Pays de la Loire	15 territoires de santé sauf Médecine, Soins de suite, soins de longue durée et les EML : 7 territoires de santé
Picardie	4 territoires de santé
Poitou-Charentes	10 territoires de santé
Provence Alpes Côte D’Azur	9 territoires de santé sauf Psychiatrie : 9 territoires de santé différenterritoires de santé
Rhône-Alpes	13 territoires de santé
Guadeloupe	1 territoires de santé
Guyane	1 territoires de santé
Martinique	1 territoires de santé
Réunion	3 territoires de santé sauf Réanimation, Cancérologie, Soins palliatifs, SSR spécialisés et IRC : 2 territoires de santé

En savoir plus

L’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé
Circulaire du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération
Territoire et accès au soins : rapport du groupe de travail (janvier 2003)
Les territoires de santé : des approches régionales variées de ce nouvel espace de planification par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ®
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-SDR[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : juin 2010