Les textes d’application de la loi

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Les textes d’applicationPour en savoir plus décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à (...)

Les textes d’applicationPour en savoir plus Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les (...)

Les textes d’applicationPour en savoir plus Décret no 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif Décret no 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission (...)

Les textes d’applicationPour en savoir plus Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé Le portail des agences régionales de santé Ordonnance n° 2010-331 du 25 (...)

Les textes généraux Les textes sur la gouvernance des hôpitaux Les textes sur la qualité et sécurité des soins Les textes sur les ressources humaines du système de santé Les textes sur l’organisation (...)