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Liste des textes réglementaires en vigueur et circulaires
22 mars 2011
Les textes en vigueur sont consultables sur les sites internet suivants :
Site gouvernemental sur les circulaires
Site d’accès au droit européen
Liste des textes réglementaires en vigueur et circulaires.
Source :
Direction générale de la santé Sous-direction "Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation" Bureau de la qualité des eaux (EA4) 14, avenue Duquesne 75007 Paris
Retrait d’un complément alimentaire pour homme : POWERtabs vendu sur internet et en boutiques spécialisées
23 avril 2012
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