Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST)

Les textes d’applicationPour en savoir plus Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 (...)

Les textes d’applicationPour en savoir plus décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à (...)

Les textes d’applicationPour en savoir plus Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les (...)

Les textes d’applicationPour en savoir plus Décret no 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif Décret no 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission (...)

Les textes d’applicationPour en savoir plus Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé Le portail des agences régionales de santé Ordonnance n° 2010-331 du 25 (...)

Les textes généraux Les textes sur la gouvernance des hôpitaux Les textes sur la qualité et sécurité des soins Les textes sur les ressources humaines du système de santé Les textes sur l’organisation (...)

À l’occasion de la mise en place des nouvelles instances issues de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) du 21 juillet 2009, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des (...)

La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états (...)

Une organisation des soins optimisée pour les patients par la garantie d’une offre de soins de qualité, en tenant compte des spécificités et des capacités des établissements et des professionnels par (...)

La commission mixte paritaire est un groupe de 14 élus, 7 députés et 7 sénateurs, nommés par les présidents des deux assemblées. En cas de divergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat, elle se (...)