Méthodologie de calcul des tarifs 2009 MCO

Les tarifs 2009 sont le résultat d’une démarche d’élaboration structurée en plusieurs phases.

L’application des données issues de l’ENCC 2006 sur la base de données d’activités 2007 regroupées selon la version 11 de la classification des séjours est le point de départ de cette construction. Elle permet en effet, après avoir exclu des coûts d’une part, les charges de médicaments et DMI payés en sus du GHS, d’autre part, le financement des suppléments journaliers (réanimation, soins intensifs, surveillance continue, suppléments de néonatalogie, etc.), de produire deux échelles de coûts, l’une pour le secteur anciennement sous dotation globale, l’autre pour le secteur anciennement sous OQN. Ce sont ces deux échelles qui sont utilisées dans la construction des tarifs 2009.

La première étape d’élaboration des tarifs pour chacun des deux secteurs consiste à distribuer une masse financière donnée en tenant compte de manière systématique de la hiérarchie des coûts telle qu’elle ressort de l’ENCC 2006. En l’occurrence, la masse financière de départ correspond à la valorisation de l’activité 2007 regroupée selon la version 10 de la classification des séjours par les tarifs en vigueur au 1er mars 2008.

Il convient de noter que s’agissant du secteur ex OQN, la hiérarchie des coûts a été modifiée pour tenir compte du fait que les surcoûts liés à la haute technicité sont financés par un forfait annuel qui n’est donc pas dans la masse de recette actuelle générée par les tarifs 2008.

Dans une seconde étape, les deux échelles de tarifs obtenues ont été ajustées afin de prendre en compte des objectifs de santé publique ou des politiques tarifaires incitatives (précisés en annexe 1), par application de critères communs aux deux secteurs, conduisant à deux échelles de tarifs dits « repères ».

Sans pour autant constituer une cible précise, ces échelles de tarifs donnent les orientations des évolutions tarifaires envisageables à moyen terme. Ces orientations feront l’objet d’un réexamen chaque année.

Il convient de souligner que l’échelle de tarifs dits « repères » pour le secteur ex OQN n’inclut pas les montants liés à la haute technicité (cf supra). Toutefois, un quart du montant du forfait annuel est réintégré dans les tarifs des GHM chaque année à compter du 1er mars 2009 et ce jusqu’en 2012 (cf annexe 2). .

Dans un troisième temps, il a été décidé de limiter pour 2009, les variations de recettes issues de la mise en place des nouvelles échelles de tarifs pour permettre aux établissements de s’adapter aux évolutions de la tarification. En pratique, les tarifs « repères » ont été modifiés sous l’effet de contraintes exposées en annexe 1.

Enfin, les tarifs 2009 ont été calculés en prenant en compte d’autres éléments spécifiques ainsi que l’évolution tarifaire propre à la campagne 2009 à savoir :

• le transfert dans la dotation MIGAC des financements correspondant aux surcoûts liés à l’accueil de patients en situation de précarité et à certaines charges relatives à la permanence des soins hospitaliers (PDSH) ;
• l’harmonisation des listes de DMI payés en sus du GHS pour les deux secteurs ;
• la réintégration partielle du forfait de haute technicité dans les tarifs du secteur ex OQN, intégration qui se poursuivra de façon progressive au cours des prochaines années ;
• l’évolution en volume de l’activité et des effets codages.

Les tableaux de tarifs (pour secteur public et le secteur privé) présentent, sous les conditions de construction énoncées dans la présente fiche, les tarifs dits « repères » et les tarifs 2009.

• Annexe 1
• Annexe 2